Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 80-1610 du 18 décembre 1980, portant statut des stagiaires internes en médecine dentaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 96-1930 du 16 octobre 1996;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif ;
Décrète :
Article premier. - Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de stage interne allouée aux stagiaires internes en médecine dentaire prévue par le décret sus-visé n° 96-1930 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après:
| Grade | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 1997 |
|---|---|
| Stagiaire interné en médecine dentaire | 26 dinars |
Art. 2. - Les ministres des finances, de la santé publique et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 1997.
Zine El Abidine Ben Ali