Décret n° 97-1169 du 16 juin 1997, portant majoration des taux de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique au titre de l'année 1997

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988, portant statut particulier du corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique,

Vu le décret n° 88-218 du 16 février 1988, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique

Vu le décret n° 88-1398 du 16 juillet 1988, relatif à la rémunération du corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique,

Vu le décret n° 94-193 du 24 janvier 1994, relatif à l'institution d'une indemnité de traitement automatique de l'informatique au profit des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique,

Vu le décret n° 96-2158 du 6 novembre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique dite indemnité du traitement automatique de l'informatique au profit des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique du traitement automatique de l'informatique allouée au profit des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique, prévus par les décrets susvisés sont majorés à compter du 1er juillet 1997 conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 juin 1997.

Zine El Abidine Ben Ali