Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 91-1526 du 21 octobre 1991, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux animateurs d'application et animateurs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et aux animateurs d'application des jardins d'enfants et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités publiques locales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2901 du 10 novembre 1993,
Vu le décret n° 96-1911 du 16 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités publiques locales et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu l'avis des ministres de la défense nationale, de l'intérieur, des finances et de la jeunesse et de l'enfance,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants prévus par les décrets susvisés sont majorés à compter du 1er mai 1997 conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 1997 |
|---|---|
| * Animateur d'application du ministère de la jeunesse et de l'enfance | 24 D |
| * Animateur d'application des jardins d'enfants | 24 D |
| * Animateur du ministère de la jeunesse et de l'enfance | 20 D |
| * Animateur des jardins d'enfants | 20 D |
Art. 2. - Les ministres de la défense nationale, de l'intérieur, des finances et de la jeunesse et de l'enfance, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 juin 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1141