Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993,
Vu le décret n° 91-1880 du 7 décembre 1991, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion (ministère de la jeunesse et de l'enfance) tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993,
Vu le décret n° 96-1910 du 16 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité de risque de contagion et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu l'avis des ministres de la défense nationale, des finances, de l'éducation, de la santé publique, de l'enseignement supérieur, du commerce, de l'agriculture et de la jeunesse et de l'enfance,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les taux de l'indemnité de risque de contagion prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1997 conformément aux indications du tableau ci-après :
- Fonctionnaires et agents temporaires :
| Catégories | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 1997 |
|---|---|
| * A1 | 30 D |
| * A2 | 26 D |
| * A3 | 23 D |
| * B | 18 D |
| * C | 15 D |
| * D | 13 D |
- Ouvriers :
| Unités | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 1997 |
|---|---|
| - Troisième | 18 D |
| - Deuxième | 15 D |
| - Première | 13 D |
Art. 2. - Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux personnels militaires visés au deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 90-1291 du 27 août 1990 susvisé.
Art. 3. - Le Premier ministre, les ministres de la défense nationale, des finances, de l'éducation, de la santé publique, de l'enseignement supérieur, du commerce, de l'agriculture et de la jeunesse et de l'enfance, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 juin 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1142