Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé le protocole de coopération économique et financière annexé à la présente loi, et conclu à Tunis le 10 juin 1997, entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 28 juillet 1997.
Zine El Abidine Ben Ali