Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tokyo le 27 mai 1997 entre la République Tunisienne d'une part et l'Export-Import Bank of Japon et autres institutions financières d'autre part, et portant octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de dix milliards (10.000.000.000) de yens pour le financement de l'investissement dans le secteur privé.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 28 juillet 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 juillet 1997.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 juillet 1997.