Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Sont approuvées la convention et ses annexes jointes à la présente loi, signées à Tunis le 15 avril 1997 entre l'État Tunisien et la société "BHP Minerals International Exploration Inc", et relatives au permis de recherche et d'exploitation des substances minérales du 3ème groupe, dénommé permis "Jebel Trozza".
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 28 juillet 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 juillet 1997.