Décret n° 98-1397 du 30 juin 1998, portant majoration de l'indemnité de résidant allouée aux résidents en médecine

Le Président de la République,

Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets n° 96-1926 du 16 octobre 1996 et n° 97-927 du 19 mai 1997,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine prévue par le décret susvisé n° 96-1926 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. - Les ministres des finances, de la santé publique et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 juin 1998.

Zine El Abidine Ben Ali