Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifiée la convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, annexée à la présente loi et conclue à Damas le 22 juin 1998, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe de Syrie.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 novembre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
Article unique. - Est ratifiée l'accord relatif au transport aérien annexé à la présente loi et conclu à Beyrouth le 5 juin 1998, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Libanaise et le gouvernement de la République Jibanaise (1).
Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 22 avril 1998, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, et relative à la zone de libre échange.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 novembre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 octobre 1998.