Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvée la convention d'ouverture de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 18 juillet 1998, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à l'octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de cent dix millions (110.000.000) de francs français pour la contribution au financement du projet de réalisation des zones industrielles de M'ghira et Sousse.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 novembre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 octobre 1998.