Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 29 juin 1998 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au prêt en devise unique de deux cent vingt deux millions cinq cent milles francs français (222.500.000) relatif au financement du projet sectoriel des transports.
Art. 2. - Sont ratifiés les accords de prêts et de garantie annexés à la présente loi, conclus à Washington le 29 juin 1998 entre la République Tunisienne et l'office des ports nationaux de Tunisie d'une part, et la banque internationale pour la reconstruction et le développement d'autre part, relatifs à l'octroi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 octobre 1998.
p. 2182à l'office des ports nationaux de Tunisie d'un prêt en devise unique de soixante dix huit millions deux cent milles francs français (78.200.000) pour le financement du projet sectoriel des transports.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 novembre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali