Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 octobre 1998.
Article unique. - Est ratifiée l'accord relatif au transport aérien annexé à la présente loi et conclu à Beyrouth le 5 juin 1998, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Jibanaise.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 novembre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali