Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu la loi n° 95-25 du 9 janvier 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Menzel Témime au gouvernorat de Nabeul en vue de la modernisation de la route MC 27 entre Kélibia et Menzel Témime,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de l'équipement et de l'habitat et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Décrète :
Article premier. - Sont rectifiées les indications énoncées au tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 95-25 du 9 janvier 1995 et portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Menzel Témime au gouvernorat de Nabeul en vue de la modernisation de la route MC 27 entre Kélibia et Menzel Témime et ce tel que indiqué au tableau ci-après et au plan joint au présent décret :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Nature de la parcelle | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 qui est conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 11927 Tunis S2 | 11927 Tunis S2 | terre nue | 3 h 60 a 60 ca | 03 a 72 ca | 1 Mohamed, 2 Māouia, 3 El Béchir, 4 Hédi, 5 Khémais, 6 Fatma enfants de Jmeyel Ben El Ajmi Ben Ammar El Methlouthi, 7 Om El Khir Bent Salem Ben El Mabrouk El Mathoulthi |
| 2 | 2 qui est conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 11890 Tunis S2 | 11890 Tunis S2 | terre complantée | 2 h 33 a 50 ca | 13 a 25 ca | Jmeyel Ben Othmane Ben Hassine Korda |
| 3 | 3 qui est conforme à la parcelle n° 5 du plan du titre foncier n° 44401 Tunis S2 | 44401 Tunis S2 | terre nue | 12 h 48 a 20 ca | 68 a 48 ca | Ahmed Jalel Ben Mohamed Ben El Haj El Béchir Ben El Haj El Kilani Ben fadhel, propriétaire de parts dans l'indivision avec la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux. |
| 4 qui est conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 44401 Tunis S2 | terre nue | 9 a 19 ca | ||||
| 4 | 5 qui est conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 24198 Tunis S2 | 24198 Tunis S2 | terre complantée | 1 h 19 a 90 ca | 0 h 26 a 32 ca | Tahar ben Mohamed Chargui. |
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 décembre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
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