Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public et les textes qui l'ont modifiée ou complétée.
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996.
Vu la loi n° 97-38 du 2 juin 1997, portant création de l'agence nationale de la promotion audiovisuelle.
Vu le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et les sociétés nationales dont le personnel est affilié à la C.N.R.P.S et les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret n° 90-1166 du 29 juin 1990, portant approbation du statut particulier de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Vu le décret n° 98-1150 du 25 mai 1998, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de la promotion audiovisuelle.
Vu l'avis du ministre des affaires sociales,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'agence nationale de la promotion audiovisuelle figure sur la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont le personnel est affilié à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.
Art. 2. - Le Premier Ministre et le ministre des affaires sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 1999.
Zine El Abidine Ben Ali