Arrêté du ministre de l'industrie du 31 août 1999, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap Bon Marin"

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 92-90 du 26 octobre 1992, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis, le 19 novembre 1991 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société Samedan of Tunisia Inc d'autre part,

Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux, ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 telle que modifiée par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du 1er avril 1992, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap Bon Marin",

Vu l'arrêté du 3 mai 1993, portant autorisation de cession partielle des intérêts de Samedan of Tunisia Inc dans le permis "Cap Bon Marin" au profit de Oil Shipping O.Y,

Vu l'arrêté du 20 octobre 1993, portant extension de la superficie du permis "Cap Bon Marin",

Vu l'arrêté du 11 janvier 1996, portant extension de la durée de validité de la période initiale et premier renouvellement du permis "Cap Bon Marin",

Vu l'arrêté du 25 janvier 1996, portant autorisation de cession partielle des intérêts détenus par la société Neste (E&P) Tunisia OY dans le permis "Cap Bon Marin" au profit des sociétés Corexland BV, Klabzuba Oil & Gas et Mack Energy Co,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1996, portant autorisation de cession totale des intérêts de Samedan of Tunisia Inc dans le permis "Cap Bon Marin" au profit de Corexland BV,

Vu l'arrêté du 15 mai 1997, portant autorisation de cession totale des intérêts de Neste (E&P) Tunisia O.Y dans le permis "Cap Bon Marin" au profit de la société Atlantis Technology Services (Tunisia) AS,

Vu l'arrêté du 5 septembre 1997, portant autorisation de cession totale des intérêts de Mack Energy Co dans le permis "Cap Bon Marin" au profit de Atlantis Technology Services (Tunisia) AS,

Vu l'arrêté du 4 novembre 1997, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis "Cap Bon Marin",

Vu l'arrêté du 3 décembre 1998, portant extension de la superficie du permis "Cap Bon Marin",

Vu la lettre du 7 mai 1993, par laquelle Oil Shipping O.Y a notifié le changement de sa dénomination en Neste (E&P) Tunisia O.Y,

Vu la demande déposée le 15 avril 1998, à la direction générale des mines, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés Corexland BV, Atlantis Technology Services (Tunisia) AS et Klabzuba Oil & Gas ont sollicité, le deuxième renouvellement du permis "Cap Bon Marin",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 27 mai 1998,

Vu la lettre du 17 septembre 1998, par laquelle Corexland B.V, a notifié le changement de sa dénomination en Coparex Netherlands B.V.

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article unique. – Est renouvelé au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et des sociétés Corexland BV, Atlantis Technology Services (Tunisia) AS et Klabzuba Oil & Gas, pour une période de deux ans et demi prenant fin le 9 janvier 2001, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap Bon Marin".

Ce permis renouvelé couvre une superficie de 3576 Km2, soit 894 périmètres élémentaires et est délimité conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines par les sommets et les numéros de repères suivants :

Tunis, le 31 août 1999.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui