Premier ministère

Décret n° 99-2018 du 13 septembre 1999, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 juillet 1999, relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché international de l'Euro

Publié au Journal Officiel n° 77 du 24 septembre 1999, page 1736

Le Président de la République,

Sur la proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. – Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque centrale de Tunisie en date du 27 juillet 1999, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la Banque Centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché international de l'Euro d'un montant maximum de deux cent cinquante millions (250.000.000) d'Euro, pour les besoins du financement extérieur de la république Tunisienne pour l'année 1999.

Art. 2. – Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 septembre 1999.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 99-2018 du 13 septembre 1999, JORT n° 77 du 24 septembre 1999, p. 1736.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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