Le Président de la République,
Sur proposition des ministres des affaires étrangères, des affaires sociales, de l'éducation, de l'agriculture, des communications, du transport, du commerce, de l'équipement et de l'habitat, et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment les articles 112 (bis), 112 (ter), 112 (quater) et 112 (quinquies) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu l'avis des commissions administratives paritaires compétentes,
Décrète :
Article premier. – La gratification exceptionnelle au titre de l'année 1998 est accordée aux agents et selon la forme indiqué dans le tableau ci-après :
Premièrement : Les agents qui ont réalisé une méthode de travail, ou ont inventé un outil de production ayant occasionné un accroissement dans la production ou une économie dans les coûts ou une amélioration dans la qualité des services administratifs.
p. 1737| N° | Nom et Prénoms | Grade / Affectation | Forme de la gratification exceptionnelle |
|---|---|---|---|
| 1 | Mohamed El Yacoubi | Ingénieur des travaux Commissariat régional au développement agricole de Siliana Ministère de l'agriculture | Promotion au grade d'ingénieur principal |
| 2 | Othman Khoualdia | Ingénieur des travaux Institut national de recherches agronomiques de Tunis Ministère de l'agriculture | Promotion au grade d'ingénieur principal |
| 3 | Salem Nasrallah | Ingénieur des travaux Ministère de l'agriculture | Promotion au grade d'ingénieur principal |
| 4 | Mohamed Mlika | Chargé de recherche agricole Institut national des recherches agronomiques de Tunis Ministère de l'agriculture | Avancement de deux échelons |
| 5 | Fredj Jeneyah | Adjoint technique Office de l'élevage et du développement sylvopastoral Ministère de l'agriculture | Promotion au grade de technicien |
| 6 | Hattab El Guesmi | Ouvrier catégorie 7 Institut national de recherches agronomiques de Tunis Ministère de l'agriculture | Promotion à la catégorie 8 |
| 7 | Amor Othman | Biologiste Direction de l'inspection de la médecine de travail et de la sécurité professionnelle Ministère des affaires sociales | Promotion au grade de biologiste principal |
| 8 | Tijani El Krifi | Ouvrier catégorie 7 Direction régionale de l'éducation – Siliana Ministère de l'éducation | Promotion à la catégorie 8 |
| 9 | Fekri Ghorbal | Adjoint technique Institut national de la météorologie Ministère du transport | Promotion au grade de technicien |
| 10 | Moncef Echâari | Adjoint technique Institut national de la météorologie Ministère du transport | Promotion au grade de technicien |
| 11 | Hammadi Triki | Ouvrier catégorie 8 Institut national de la météorologie Ministère du transport | Promotion à la catégorie 9 |
| 12 | Mohamed El Hédi Menzli | Ouvrier catégorie 10 Direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Bizerte Ministère de l'équipement et de l'habitat | Avancement de deux échelons |
| 13 | Lotfi Ben Mehrez El Ousaief | Attaché d'inspection des affaires économiques Direction régionale du commerce de Bizerte Ministère du commerce | Avancement de deux échelons |
| 14 | Moncef Ben Salem | Inspecteur des P.T.T Ministère des communications | Promotion au grade d'inspecteur central des P.T.T |
Deuxièmement – Les agents qui ont évité à l'administration des dégâts graves :
| N° | Nom et Prénoms | Grade / Affectation | Forme de la gratification exceptionnelle |
|---|---|---|---|
| 1 | Abdelkader Ben Echikh | Attaché d'administration Ministère des affaires étrangères | Promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères |
| 2 | Mohamed El Mansri | Facteur Ministère des communications | Promotion au grade de facteur chef |
| 3 | Abderrazek El Matmati | Contrôleur des P.T.T Ministère des communications | Promotion au grade d'attaché d'inspection des P.T.T |
| 4 | Mourad El Hamrouni | Ouvrier catégorie 5 Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire | Promotion à la catégorie 6 |
| 5 | Abdelbaki Rahmouni | Ouvrier catégorie 3 Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire | Promotion à la catégorie 4 |
| 6 | Ammar Guesmi | Ingénieur adjoint Commissariat régional au développement agricole du Kef Ministère de l'agriculture | Promotion au grade de technicien principal |
Art. 2. Le Premier ministre et les ministres des affaires étrangères, des affaires sociales, de l'éducation, de l'agriculture, des communications, du commerce, du transport, de l'équipement et de l'habitat, et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 septembre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali