Ministère de la culture

Arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie A3 dans le grade de programmeur

Publié au Journal Officiel n° 85 du 22 octobre 1999, page 2060

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques,

Vu l'arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie A3 dans le grade de programmeur,

Arrête :

Article premier. – Est ouvert, au ministère de la culture, un examen professionnel pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la sous-catégorie A3 dans le grade de programmeur.

Art. 2. – La date du déroulement des épreuves est fixée au 23 novembre 1999 et jours suivants.

Art. 3. – La liste d'inscription des candidatures sera close le 23 octobre 1999.

Tunis, le 14 octobre 1999.

Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, JORT n° 85 du 22 octobre 1999, p. 2060.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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