Le Premier ministre,
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relatif aux conseils régionaux,
Vu le décret 91-81 du 11 janvier 1991, relatif à l'organisation de l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-1871 du 28 septembre 1998,
Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-1510 du 5 juillet 1999,
Vu le décret n° 93-1496 du 19 juillet 1993, portant création à l'école nationale d'administration, d'un cycle de formation d'attachés d'administration appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités, tel qu'il a été modifié par le décret n° 97-1623 du 18 août 1997,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998,
Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Arrête :
Article premier. – Un concours sur dossiers, pour l'accès au cycle de formation d'attachés d'administration appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités, est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Art. 2. – Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à cinquante deux (52).
Art. 3. – Le concours d'entrée à ce cycle se déroulera le 15 décembre 1999.
Art. 4. – La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 18 novembre 1999 inclus.
Art. 5. – Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 1999.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui