Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986, portant attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-2357 du 22 novembre 1993.
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le troisième tiret du premier paragraphe, le sous-paragraphe 3 du deuxième paragraphe et le paragraphe 3 de l'article 24 bis du décret n° 87-779 du 21 mai 1987 susvisé sont abrogés.
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali