Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu les articles 34 (nouveau) et 35 (nouveau) de la constitution,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996,
Vu la loi n° 90-73 du 30 juillet 1990, portant création de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles, telle que modifiée par la loi n° 99-31 du 5 avril 1999,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle, telle que modifiée par le décret n° 98-953 du 27 avril 1998,
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2825 du 21 décembre 1999,
Vu le décret n° 99-2826 du 21 décembre 1999, portant organisation administrative et financière de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole,
Vu l'avis des ministres de la formation professionnelle et de l'emploi et des finances,
Vu l'avis de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - sont créés les établissements publics suivants :
- l'institut national pédagogique et de formation continue agricole de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana,
- le centre sectoriel de formation professionnelle agricole de l'arboriculture en zones arides de Boughrara du gouvernorat de Sfax,
- le centre sectoriel de formation professionnelle agricole en grandes cultures de Bou-Salem du gouvernorat de Jendouba,
- le centre sectoriel de formation professionnelle agricole en phéniciculture de Dégache du gouvernorat de Tozeur,
- le centre sectoriel de formation professionnelle agricole en cultures maraîchères de primeurs de Chatt-Mariem du gouvernorat de Sousse,
- le centre sectoriel de formation professionnelle agricole en machinisme agricole de Jouggar du gouvernorat de Zaghouan,
- le centre sectoriel de formation professionnelle agricole en aménagement des périmètres irrigués de Barrouta du gouvernorat de Kairouan,
- le centre de formation professionnelle agricole dans le secteur de l'élevage bovin de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana,
- le centre de formation professionnelle agricole dans le secteur de l'aviculture de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana,
- le centre de formation professionnelle agricole dans le domaine de la mécanique à El Kantra du gouvernorat de Siliana,
- le centre de formation professionnelle agricole dans le secteur des forêts de Rimel du gouvernorat de Bizerte,
- Le centre de formation professionnelle agricole de Oueslatia du gouvernorat de Kairouan,
- le centre de formation professionnelle agricole de Sbeitla du gouvernorat de Kasserine,
- le centre de formation professionnelle agricole de Hakim-Sud du gouvernorat de Jendouba,
- le centre de formation professionnelle agricole de Thibar du gouvernorat de Béja,
- le centre de formation professionnelle agricole de Sidi Bouzid du gouvernorat de Sidi Bouzid,
- le centre de formation professionnelle agricole de Souassi du gouvernorat de Mahdia,
- le centre de formation professionnelle agricole d'El Alia du gouvernorat de Bizerte,
- le centre de formation professionnelle agricole de Testour du gouvernorat de Béja,
- le centre de formation professionnelle agricole de Zarkine du gouvernorat de Gabès,
- le centre de formation professionnelle agricole de Takelsa du gouvernorat de Nabeul,
- le centre de formation professionnelle agricole de Jammel du gouvernorat de Monastir,
- le centre de formation professionnelle agricole de Gafsa du gouvernorat de Gafsa,
- le centre de formation professionnelle agricole d'El Fajja du gouvernorat de Médenine,
- le centre de formation professionnelle agricole de Gourdhab du gouvernorat de Tataouine,
- le centre de formation professionnelle agricole de Ben Arous,
- le centre de formation professionnelle agricole du Kef,
- le centre de formation professionnelle agricole de Kébili.
Art. 2. - Les agents et les biens meubles et immeubles mis à la disposition de l'institut et des centres existants relevant de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles, sont transférés aux établissements publics sus-indiqués. Ce transfert sera effectué par arrêté conjoint des ministres des finances, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'agriculture.
p. 11Art. 3. - Les ministres de l'agriculture, de la formation professionnelle et de l'emploi, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 décembre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali