Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu l'article 27 de la loi n° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966,
Vu l'article 28 de la loi n° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour l'année 1970,
Vu les articles 37 et 38 de la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour la gestion 1971,
Vu les articles 65 et 66 de la loi n° 74-101 du 31 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975,
Vu l'article 49 de la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976,
Vu l'article 26 de la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978,
Vu l'article 88 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982,
Vu le décret n° 91-1999 du 31 décembre 1991, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - La dénomination des établissements publics suivants est changée conformément au tableau ci-après :
| Ancienne dénomination | Nouvelle dénomination |
|---|---|
| - le lycée agricole de Bou-Chrik du gouvernorat de Nabeul | - le lycée sectoriel de formation professionnelle agricole en agrumiculture et viticulture de Bou-Chrik du gouvernorat de Nabeul |
| - le lycée agricole de Thibar du gouvernorat de Béja | - le lycée sectoriel de formation professionnelle agricole en élevage bovin de Thibar du gouvernorat de Béja |
| - le lycée agricole de Sidi Bouzid du gouvernorat de Sidi Bouzid | - le lycée sectoriel de formation professionnelle agricole en élevage bovin de Sidi Bouzid du gouvernorat de Sidi Bouzid |
| - le lycée agricole des jeunes filles de Soukra du gouvernorat de l'Ariana | - le lycée professionnel agricole des jeunes filles de Soukra du gouvernorat de l'Ariana |
| - l'école des pêches de Tabarka | - le centre de formation professionnelle à la pêche de Tabarka du gouvernorat de Jendouba |
| - l'école des pêches de Bizerte | - le centre sectoriel de formation professionnelle des patrons hauturiers de Rimel du gouvernorat de Bizerte |
| - l'école des pêches de Kélibia | - le centre sectoriel de formation professionnelle en mécanique navale de Kélibia du gouvernorat de Nabeul |
| - l'école des pêches de Sfax | - le centre de formation professionnelle à la pêche de Sfax du gouvernorat de Sfax |
| - centre de recyclage et de formation des pêches de Mahdia | - le centre de formation professionnelle à la pêche de Mahdia du gouvernorat de Mahdia |
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 décembre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
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