Ministère de l'éducation

Décret n° 2000-306 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et les niveaux de rémunération

Publié au Journal Officiel n° 13 du 15 février 2000, page 464

Le Président de la République,

Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur, tel que modifié par le décret n° 2000-305 du 31 janvier 2000.

Vu le décret n° 98-2016 du 19 octobre 1998, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur, tel que modifié par le décret n° 2000-305 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau suivant :

p. 465
CatégorieSous-catégorieGradeEchelonNiveau de rémunération correspondant
AA1professeur principal hors classe16
27
38
49
510
611
712
813
914
1015
1116
1217
1318
1419
1520
1621
1722
1823
1924
2025
AA1professeur principalde 1 à 25de 1 à 25
AA2professeurde 1 à 25de 1 à 25

Art. 2. - Les professeurs principaux et les professeurs reclassés dans la grille des salaires sont rangés à l'échelon correspondant au niveau de leur rémunération selon le tableau de concordance prévu à l'article premier du présent décret.

Art. 3. - Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997 susvisé, l'indemnité compensatrice cesse définitivement d'être servie lorsque les professeurs principaux et les professeurs reclassés dans la grille des salaires atteignent l'échelon fixé au tableau suivant :

GradeEchelon prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatriceNiveau de rémunération prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice
professeur principal1010
professeur1010

Art. 4. - Sont abrogées, les dispositions du décret susvisé n° 98-2016 du 19 octobre 1998.

Art. 5. - Les ministres de l'enseignement supérieur, des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 janvier 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2000-306 du 31 janvier 2000, JORT n° 13 du 15 février 2000, p. 464.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'éducation