Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 25 janvier 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social et relative à l'octroi à l'État tunisien d'un prêt d'un montant de vingt huit millions (28.000.000) de dinars koweitiens pour la contribution au financement du projet des barrages Kébir et Moula.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 6 mars 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 2 mars 2000.