Lois

Loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures

Publié au Journal Officiel n° 20 du 10 mars 2000, page 610

I) Au niveau de la loi de promulgation :

Articles et paragraphes (P)Au lieu de :Lire :
Art. 2son excluessont exclues
Art. 4. (p. 1)concessions d'expirationconcessions d'exploitation
Art. 4. (p. 4)des règlements prixdes règlements pris

II) Au niveau des articles du code :

Articles et paragraphesAu lieu de :Lire :
37.3...du paragraphe premier du présent code......du présent article.
44.1... au moins douze (12) mois......au plus tard douze (12) mois...
62.1 (p.2)les cas de force de majeurLes cas de force majeure
93.3...le complétant et/ou le modifiant......les complétant et/ou les modifiant...
98.a...qui en soit issues...qui en sont issues
101.1.2
(p.1 et p.2)
...salaire interprofessionnel garanti......salaire minimum interprofessionnel garanti.
101.2.3 (al. 5)...prise......prises...
101.3.b"lors que R""pour R"
103.1...au paragraphe......à l'article...
109.2.2...installés ou mise......installés ou mis...
118 (p. 1)remise en état de site......remise en état du site...
126 (al. 3)...celles de l'impôt......celle de l'impôt...
NOMINATIONS

Citer : Loi n° 99-93 du 17 août 1999, JORT n° 20 du 10 mars 2000, p. 610.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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