Arrêté du ministre de l'industrie du 23 mai 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Maâtoug"

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines,

Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu la lettre du 2 août 1996 relative à l'octroi du permis de reconnaissance dit « Maâtoug » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activité Pétrolières et de la société « Preussag Energie GmbH »,

Vu la lettre du 19 mars 1998, relative au report de 6 mois de la date de notification de la transformation du permis de reconnaissance « Maâtoug » en permis de recherche,

Vu la lettre du 6 mai 1998, relative à la cession partielle des intérêts de la société « Preussag Energie GmbH » au profit de la société « Premier Exploration El Jem Tunisia Inc »,

Vu la lettre déposée, le 30 novembre 1998, à la direction générale des mines par laquelle les sociétés « Preussag Energie GmbH » et « Premier Exploration El Jem Tunisia Inc » ont notifié leur décision de convertir le permis de reconnaissance Maâtoug en permis de recherche,

Vu la lettre du 3 novembre 1999, relative à la cession totale des intérêts de la société « Premier Exploration El Jem Tunisia Inc » au profit de la société « Preussag Energie GmbH »,

Vu la demande déposée le 4 novembre 1999 à la direction générale des mines, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Preussag Energie GmbH » ont sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Maâtoug » comportant 1292 périmètres élémentaires, soit 5168 kilomètres carrés s'étendant sur les gouvernorats de Médenine, Gabès et Kébili,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 10 novembre 1999,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article premier. - Est institué, pour une période initiale de deux ans et demi, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Maâtoug » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Preussag Energie GmbH ».

S'étendant sur les gouvernorats de Médenine, Gabès et Kébili, ce permis comporte 1292 périmètres élémentaires, soit 5168 kilomètres carrés et est délimité, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret susvisé du 1er janvier 1953, par les numéros de repères et les sommets figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Tunis, le 23 mai 2000.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi