Arrêté du ministre de l'industrie du 23 mai 2000, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Medjerda"

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines,

Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux, ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 94-22 du 7 février 1994, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis, le 28 septembre 1993 entre l'État-Tunisien d'une part, l'Entreprise-Tunisiennes d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société Carthago Oil Company en tant qu'entrepreneur d'autre part,

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1993, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Madjerda »,

Vu l'arrêté du 3 août 1996, portant extension de la superficie du permis « Madjerda »,

Vu l'arrêté du 4 novembre 1997, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis « Madjerda »,

Vu l'arrêté du 17 septembre 1999, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis « Madjerda »,

Vu l'accord du 24 septembre 1997, relatif à la cession partielle des intérêts de la société Carthago Oil Company au profit de la compagnie Triton Tunisia Inc,

Vu la lettre du 13 novembre 1998 par laquelle la société Triton Tunisia Inc a notifié sa décision de se retirer du permis « Medjerda »,

Vu la demande déposée, le 5 octobre 1999, à la direction générale des mines, par laquelle l'Entreprise-Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société Carthago Oil Company ont sollicité le premier renouvellement du permis « Medjerda »

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 10 novembre 1999,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article unique. - Est renouvelé, pour une période de deux ans et demi allant du 7 décembre 1999 au 6 juin 2002, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Medjerda », au profit de l'Entreprise-Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société Carthago Oil Company,

Ce permis renouvelé couvre une superficie de 3568 kilomètres carrés, soit 892 périmètres élémentaires et est délimité conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1953, sur les mines par les sommets et les numéros de repères figurant au tableau ci-après :

Tunis, le 23 mai 2000.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi