Arrêté du ministre de l'industrie du 23 mai 2000, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Anaguid" et autorisation de cessions totales et partielles d'intérêts y afférents

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines,

Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux, ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 92-89 du 26 octobre 1992, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis, le 8 avril 1992 entre l'État-Tunisien d'une part, l'Entreprise-Tunisiennes d'Activités Pétrolières et COHO International Limited d'autre part,

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du 26 mai 1992, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Anaguid » au profit de COHO International Limited et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières,

Vu l'arrêté du 3 mai 1993, portant cession partielle des intérêts de COHO International Limited dans le permis « Anaguid » au profit d'Ampolex (AOE) Limited,

Vu l'arrêté du 6 septembre 1995, portant extension de la superficie du permis Anaguid et cession partielle des intérêts de COHO International Limited dans ledit permis au profit de la Société Bligh Tunisia Inc,

Vu l'arrêté du 5 septembre 1997, portant extension de deux ans de la durée de validité de la période du permis « Anaguid »,

Vu la lettre du 21 février 1996, par laquelle la société COHO International Limited a notifié la cession totale de ses intérêts dans le permis « Anaguid » au profit de la société « COHO Anaguid Inc »,

Vu la lettre du 2 octobre 1997, par laquelle la société Ampolex (AOE) Limited a notifié la cession totale de ses intérêts dans le permis « Anaguid » au profit de la société Ampolex (Tunisia) Pty Limited,

Vu la demande déposée, le 6 avril 1999 à la direction générale des mines, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés « COHO Anaguid Inc » « Bligh Tunisia Inc » et « Ampolex (Tunisia) Pty Limited » ont sollicité le premier renouvellement du permis « Anaguid »,

Vu la demande déposée le 5 octobre 1999 à la direction générale des mines, par laquelle, la société « Ampolex (Tunisia) Pty Limited » a sollicité l'autorisation de céder la totalité de ses intérêts dans le permis « Anaguid » au profit de la société « Anadarko Tunisia Anaguid Company »,

Vu la demande déposée le 8 novembre 1999 à la direction générale des mines, par laquelle la société « COHO Anaguid Inc » a sollicité l'autorisation de céder une partie de ses intérêts dans le permis « Anaguid » au profit de la société « Bligh Tunisia Inc»,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de ses réunions du 10 novembre 1999,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article premier. - Est renouvelé, pour une période de deux ans et demi allant du 9 juin 1999 au 8 décembre 2001, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Anaguid », au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et des sociétés « COHO Anaguid Inc » « Bligh Tunisia Inc » et "Anadarko Tunisia Anaguid Company" .

Ce permis renouvelé couvre une superficie de 4572 kilomètres carrés, soit 1143 périmètres élémentaires et est délimité conformément à l'article 37 du décret susvisé du 1er janvier 1953, sur les mines par les sommets et les numéros de repères figurant au tableau ci-après :

Art. 2. - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société « Ampolex (Tunisia) Pty Limited » dans le permis « Anaguid » au profit de la société « Anadarko Tunisia Anaguid Company » ainsi que la cession partielle des intérêts détenus par la société « COHO Anaguid Inc » dans le même permis au profit de la société « Bligh Tunisia Inc ».

Suite à ces cessions, les pourcentages de participation des cotitulaires seront comme suit :

• Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières : 50%
• COHO Anaguid Inc : 22,920%
• Anadarko Tunisia Anaguid Company : 16,667%
• Bligh Tunisia Inc : 10,413%.

Art. 3. - Ces cessions entreront en vigueur à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 mai 2000.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi