Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifié, l'échange de notes en date du 4 février 2000, annexé à la présente loi et relatif à un prêt accordé par le gouvernement du Japon au gouvernement de la République Tunisienne d'un montant de 16.085.000.000 de yens japonais en vue de promouvoir la stabilité économique et les efforts pour le développement.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 17 juillet 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 13 juillet 2000.