Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord de garantie annexé à la présente loi et conclu à Abidjan le 29 mai 2000 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif à l'accord conclu le 29 mai 2000 entre ladite banque et la banque de développement économique et Tunisie et portant octroi de la BDET d'un prêt d'un montant de quatre vingt deux millions (82.000.000) d'Euros (septième ligne de crédit).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 17 juillet 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 13 juillet 2000.