Arrêté du ministre de l'industrie du 3 janvier 2001, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "El Jem"

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 91-6 du 11 février 1991, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis, le 20 novembre 1989, entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société Conquest Exploration Company en tant qu'entrepreneur d'autre part,

Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux, ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du 19 janvier 1990, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "El Jem" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières,

Vu l'arrêté du 19 octobre 1995, portant extension de neuf mois de la durée de validité de la période initiale du permis "El Jem",

Vu l'arrêté du 3 août 1996, portant premier renouvellement du permis "El Jem",

Vu l'arrêté du 23 octobre 1996, portant réduction du délai prévu par l'article 26 du décret du 1er janvier 1953 sus-visé et extension de la superficie du permis "El Jem",

Vu l'arrêté du 4 novembre 1997, portant extension de vingt quatre mois de la durée de validité du premier renouvellement du permis "El Jem",

Vu l'accord du 29 novembre 1990, relatif à la cession partielle des intérêts de la société Conquest Exploration Company au profit de la société Texaco Exploration El Jem Tunisia Inc,

Vu l'accord du 18 novembre 1993, relatif à la cession partielle des intérêts de la société Conquest Exploration Company au profit de la société Premier Consolidated Olijfield p.l.c,

Vu l'accord du 1er avril 1994, relatif à la cession totale des intérêts de la société Conquest Exploration Company au profit de la société Ampolex (A.O.E) P.T.Y Limited,

Vu l'accord du 1er juin 1994, relatif à la cession partielle des intérêts de la société Premier Consolidated Olijfield p.l.c au profit de la société Ampolex (A.O.E) P.T.Y Limited,

Vu l'accord du 28 mars 1996, relatif à la cession totale des intérêts de la société Premier Oil p.l.c au profit de la société Premier Exploration El Jem Tunisia Inc,

Vu l'accord du 28 mars 1996, relatif à la cession partielle des intérêts de la société Premier Exploration El Jem Tunisia Inc. au profit de la société Ampolex (A.O.E) P.T.Y Limited,

Vu l'accord du 25 juin 1997, relatif à la cession partielle des intérêts de la société Premier Exploration El Jem Tunisia Inc. au profit de la société Preussag Energie GmbH,

Vu l'accord du 26 mai 2000, relatif à la cession totale des intérêts de la société Premier Exploration El Jem Tunisia Inc. au profit de la société Preussug Energie GmbH,

Vu la lettre en date du 1er juin 1995 par laquelle la société "Premier Consolidated Oilfield p.l.c" a notifié le changement de sa dénomination en "Premier Oil p.l.c",

Vu la lettre du 29 juin 1995 par laquelle la société "Texaco Exploration El Jem Tunisia Inc.," a notifié le changement de sa dénomination en "Premier Exploration El Jem Tunisia Inc.",

Vu la lettre du 2 octobre 1997, par laquelle la société "Ampolex (A.O.E) P.T.Y Limited," a notifié la cession totale de ses intérêts dans le permis "El Jem" au profit de sa filiale "Ampolex Tunisia P.T.Y Limited",

Vu la lettre du 16 août 1999, par laquelle la société "Ampolex Tunisia P.T.Y Limited" a notifié son retrait du permis "El Jem",

Vu la demande déposée le 16 août 1999, à la direction générale des mines, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société Preussag Energie GmbH ont sollicité le deuxième renouvellement du permis El Jem, et ce, conformément à l'article 5 du cahier des charges relatif audit permis,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de ses réunions des 10 novembre 1999 et 27 juillet 2000,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article unique. - Est renouvelé, pour une période de deux ans allant du 19 octobre 1999 au 18 octobre 2001, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "El Jem" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et de la société Preussag Energie GmbH en tant qu'entrepreneur.

Ce permis renouvelé couvre une superficie de 2832 km², soit 708 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Bloc A

Bloc B

Tunis, le 3 janvier 2001.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi