Arrêté du ministre de l'industrie du 3 janvier 2001, portant extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kébili"

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux, ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 92-49 du 18 mai 1992, portant approbation de la convention, et ses annexes signées à Tunis le 25 septembre 1991 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités pétrolières (ETAP) et la société nationale Hongroise du Pétrole et du gaz "OKGT" d'autre part,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du 26 novembre 1991, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit "Kébili",

Vu l'arrêté du 14 décembre 1993, portant extension de la superficie du permis "Kébili",

Vu l'arrêté du 6 mars 1996, portant extension de la durée de la période initiale du permis "Kébili",

Vu l'arrêté du 14 décembre 1996, portant extension de la durée de la période initiale du permis "Kébili",

Vu l'arrêté du 2 décembre 1997, portant premier renouvellement du permis "Kébili",

Vu l'arrêté du 17 novembre 1998, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Sabria",

Vu la lettre du 9 septembre 1993, par laquelle la société nationale Hongroise du pétrole et du gaz "OKGT" a notifié le changement de sa dénomination en Mol Hungarian Oil & Gas Company,

Vu la lettre du 2 juin 1998, par laquelle la société Mol Hungarian Oil & Gas Company a notifié le changement de sa dénomination en Mol Tunisia Oil and Gas Ltd,

Vu la demande déposée le 29 mars 2000, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société Mol Tunisia Oil and Gas Ltd, ont sollicité une extension de deux ans de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis "Kébili",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 27 juillet 2000,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article premier. – Est accordée, une extension de deux ans de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kébili".

Suite à cette extension, la durée de ladite période arrivera à échéance le 5 juin 2002.

Art. 2. - Ce permis demeure régi par la convention et ses annexes telles que ratifiées par la loi n° 92-49 du 18 mai 1992, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires sus-visés.

Tunis, le 3 janvier 2001.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi