Arrêté du ministre de l'industrie du 3 janvier 2001, portant troisième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kairouan Nord"

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu la loi n° 84-47 du 14 juillet 1984, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis, le 4 novembre 1983 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP), Kuwait Foreign Petroleum Exploration Company (KUFPEC) et Elf Aquitaine Tunisie d'autre part,

Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux, ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du 23 juin 1984, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du 5 janvier 1987, portant admission du permis "Kairouan Nord" au bénéfice des dispositions du décret-loi susvisé,

Vu l'arrêté du 16 mars 1989, portant extension d'une année de la période initiale de validité du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du 3 juillet 1989, portant cession totale des intérêts détenus par Elf-Aquitaine Tunisie dans le permis "Kairouan Nord" au profit de KUFPEC,

Vu l'arrêté du 16 décembre 1989, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du 31 août 1990, portant premier renouvellement du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du 12 mars 1992, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du 15 décembre 1992, portant institution de la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Sidi El Kilani",

Vu l'arrêté du 15 juin 1994, portant extension de six mois de la durée de validité du premier renouvellement du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du 11 avril 1995, portant extension de six mois de la durée de validité du premier renouvellement du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du 3 août 1996, portant deuxième renouvellement du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du 12 novembre 1996, portant réduction du délai prévu par l'article 26 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines et extension de 240 kilomètres carrés de la superficie du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du 17 janvier 1998, portant extension d'une année de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du 25 août 1999, portant extension d'une année de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis "Kairouan Nord",

Vu l'acte de cession en date du 9 mai 1990, par lequel la société "KUFPEC" a cédé la totalité de ses intérêts dans le permis "Kairouan Nord" au profit de sa filiale la société Kufpec (Tunisia) Limited,

Vu la demande déposée le 24 février 2000 à la direction générale des mines, demande par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et Kufpec Tunisia Limited ont sollicité le troisième renouvellement du permis "Kairouan Nord",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 27 juillet 2000,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article unique. – Est renouvelé, pour une période de trois ans allant du 10 juillet 2000 au 9 juillet 2003, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kairouan Nord" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société Kufpec Tunisia Limited.

Ce permis renouvelé couvre une superficie de 3172 km², soit 793 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-dessous :

Bloc A

Bloc B

Bloc C

Bloc D

Tunis, le 3 janvier 2001.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi