Arrêté du ministre de l'industrie du 3 janvier 2001, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Grombalia"

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux, ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 91-60 du 22 juillet 1991, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 28 février 1991 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société Marathon Petroleum Grombalia Ltd d'une part,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du 27 mai 1991, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit "Grombalia",

Vu l'arrêté du 26 novembre 1991, portant extension de la superficie du permis "Grombalia",

Vu l'arrêté du 18 septembre 1992, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Belli",

Vu l'arrêté du 19 octobre 1995, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis "Grombalia",

Vu l'arrêté du 9 mars 1996, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société Marathon Petroleum Grombalia Ltd dans le permis "Grombalia" au profit de la société Oil Resources & Investment,

Vu l'arrêté du 23 octobre 1996, portant premier renouvellement du permis "Grombalia",

Vu l'arrêté du 17 novembre 1998, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis "Grombalia",

Vu l'arrêté du 25 janvier 2000, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis "Grombalia",

Vu la lettre déposée le 23 décembre 1996, à la direction générale des mines, par laquelle "Marathon Petroleum Grombalia Ltd" a notifié le changement de sa dénomination en "Ecumed Petroleum Grombalia Ltd",

Vu à la demande déposée le 7 avril 2000, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés Ecumed Petroleum Grombalia Ltd et Oil Resources & Investment, ont sollicité le deuxième renouvellement du permis Grombalia,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 27 juillet 2000,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article unique. – Est renouvelé, pour une période de deux ans allant du 18 juin 2000 au 17 juin 2002, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Grombalia" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et des sociétés Ecumed Petroleum Grombalia Ltd et Oil Resources & Investment.

Ce permis renouvelé couvre une superficie de 2096 km², soit 524 périmètres élémentaires et est délimité, conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sus-visé, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau si-dessous :

Tunis, le 3 janvier 2001.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi