Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est ratifié, l'accord relatif à l'ouverture d'une représentation de l'organisation internationale pour les migrations à Tunis, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 26 septembre 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation internationale pour les migrations.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 18 avril 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 17 avril 2001.