Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Sont approuvés, l'accord de prêt d'un montant de treize milliards cent soixante et onze millions de yens japonais (13.171.000.000) relatif au projet de l'électrification de la ligne ferroviaire entre Tunis et Borj-Cédria conclu à Tokyo le 7 février 2001 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque japonaise pour la coopération internationale et l'échange de lettres en date du 20 décembre 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et annexés à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 18 avril 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 avril 2001.