Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé, le contrat de financement conclu le 25 novembre 2000 entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) d'Euros pour la contribution au financement du projet "déchets solides".
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 18 avril 2001.
Zine El Abidine Ben Ali