Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est approuvée, la rétrocession à l'État de l'emprunt obligataire émis sur le marché international du Yen d'un montant de cinquante milliards (50.000.000.000) de Yens japonais objet des accords annexés à la présente loi et conclus, le 19 juillet 2000, entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers.
L'État remboursera le prêt susvisé dans les conditions énoncées dans lesdits accords.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 18 avril 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 avril 2001.