Loi n° 2001-40 du 18 avril 2001, portant approbation de l'accord de garantie conclu, le 5 février 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social et relatif au prêt accordé au profit de la société Tunisie-autoroutes pour la contribution au financement du projet de l'autoroute Tunis -Medjez El Bab (1)

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. – Est approuvé, l'accord de garantie, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 5 février 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social et relatif au prêt accordé par ledit fonds à la société Tunisie-autoroutes, d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) de dinars koweïtiens pour la contribution au financement du projet de l'autoroute Tunis – Medjez El Bab.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 18 avril 2001.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 17 avril 2001.