Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifié, l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la méditerranée et de la zone atlantique adjacente, annexé à la présente loi et conclu à Monaco le 24 novembre 1996.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 11 juillet 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 juillet 2001.