Le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-856 du 18 avril 2001,
Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,
Vu le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 9 décembre 1993, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de la jeunesse et de l'enfance et aux conditions de leur octroi.
Arrête :
Article premier. - Les services relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports et les établissements sous-tutelle octroient les prestations suivantes, conformément aux conditions et aux procédures indiquées aux annexes ci-jointes :
I. Jeunesse :
1. Intitulé de la première prestation : La réservation dans un centre d'hébergement par une association ou un organisme de la jeunesse ou une institution socio-éducative (organisation d'une colonie de vacances) (Annexe n° 1-1).
2. Intitulé de la 2ème prestation : La réduction de 50 % sur les frais du transports des jeunes (Annexe n° 1-2).
3. Intitulé de la 3ème prestation : Exonération du timbre fiscal sur le voyage à l'étranger (Annexe n° 1-3).
4. Intitulé de la 4ème prestation : Hébergement dans l'un des centres de stages et de vacances ou des maisons de jeunes (hébergement et restauration) (Annexe n° 1-4).
5. Intitulé de la 5ème prestation : Organisation d'un voyage à l'étranger par une association ou un organisme de la jeunesse (Annexe n° 1-5).
II. Enfance :
1. Intitulé de la 6ème prestation : Octroi des arrêtés d'ouverture des jardins d'enfants ou des crèches (Annexe n° 2-1).
2. Intitulé de la 7ème prestation : Octroi des arrêtés d'ouverture d'un club d'enfants ou d'un club d'informatique pour enfant (Annexe n° 2-2).
3. Intitulé de la 8ème prestation : L'admission dans les centres intégrés de la jeunesse et l'enfance et le bénéfice des prestations du milieu naturel (Annexe n° 2-3).
III. Sport :
1. Intitulé de la 9ème prestation : Equivalence du diplôme d'entraîneur obtenu à l'étranger (Annexe n° 3-1).
2. Intitulé de la 10ème prestation : Participation à un stage d'entraîneur, juge arbitre ou officiel (Annexe n° 3-2).
3. Intitulé de la 11ème prestation : Attribution du diplôme d'entraîneur après un stage (Annexe n° 3-3).
IV. Formation des cadres :
1. Intitulé de la 12ème prestation : Inscription à l'institut supérieur des cadres de l'enfance pour l'obtention du diplôme d'éducateur d'enfance (Annexe n° 4-1).
2. Intitulé de la 13ème prestation : Inscription à l'institut supérieur des cadres de l'enfance pour l'obtention de la maîtrise en sciences et techniques de l'animation de l'enfance (Annexe n° 4-2).
3. Intitulé de la 14ème prestation : Inscription à l'un des instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique (Kassar-Saïd, Sfax, le Kef) pour l'obtention de la maîtrise en éducation physique ou du diplôme universitaire en éducation physique (Annexe n° 4-3).
4. Intitulé de la 15ème prestation : Inscription à l'un des instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique (Kassar-Saïd, Sfax, le Kef) pour l'obtention de la maîtrise en sport ou du diplôme universitaire en sport (Annexe n° 4-4).
5. Intitulé de la 16ème prestation : Inscription à un cycle de formation pour l'obtention du diplôme d'études approfondies en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Annexe n° 4-5).
V. Médecine du sport :
1. Intitulé de la 17ème prestation : Effectuer des soins et des consultations médicales (Annexe n° 5-1).
VI. Formation en informatique des enfants :
1. Intitulé de la 18ème prestation : Inscription des enfants au centre national de l'informatique pour l'enfant (Annexe n° 6-1).
VII. Stages sportifs :
1. Intitulé de la 19ème prestation : Organisation de stages sportifs au complexe sportif de Borj Cédria (Hébergement, restauration, équipements sportifs) (Annexe n° 7-1).
2. Intitulé de la 20ème prestation : Organisation de stages sportifs au complexe sportif d'Ain Draham (Hébergement, restauration, équipements sportifs) (Annexe n° 7-2).
VIII. Promotion du sport :
1. Intitulé de la 21ème prestation : Ouverture d'un point de vente des billets informatisés (Annexe n° 8-1).
2. Intitulé de la 22ème prestation : Participation au pronostics sportifs (Annexe n° 8-2).
IX. Etudes, recherches et documentation :
1. Intitulé de la 23ème prestation : Fourniture des informations et de documents relatifs à la jeunesse, à l'enfance et aux sports (Annexe n° 9-1).
X. Activités culturelles et sportives :
1. Intitulé de la 24ème prestation : Inscriptions aux clubs d'activités culturelles et sportives au centre culturel & sportif des jeunes El-Menzah 6 (Annexe n° 10-1).
XI. Prestations soumises à un cahier des charges :
1. Intitulé de la 25ème prestation : Création d'établissements privés pour la jeunesse (Annexe n° 11-1).
2. Intitulé de la 26ème prestation : Organisation d'activités de loisir pour la jeunesse et l'enfance (Annexe n° 11-2).
3. Intitulé de la 27ème prestation : Organisations des excursions des jeunes à l'étranger (Annexe n° 11-3).
4. Intitulé de la 28ème prestation : Ouverture d'une salle d'éducation physique et des activités sportives (Annexe n° 11-4).
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1993 susvisé sont abrogées.
Art. 3. - Les directeurs généraux, les directeurs et les commissaires régionaux au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 15 août 2001.
Le Ministre de la Jeunesse,
de l'Enfance et des Sports
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
Annexe n° :1-2
SYSTEME D'INFORMATION ET/DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| CASE RESERVEE AU BUREAU CENTRAL DES RELATIONS AVEC LE CITOYEN |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de la jeunesse de l'enfance et des sports en date du ... Tel que modifié par l'arrêté en date du.../ (Jort N° ...). |
Organisme : Ministère de la Jeunesse de l'Enfance et des Sports.
Domaine de la prestation : Jeunesse.
Objet de la prestation : La réservation dans un centre d'hébergement par une association ou un organisme de la Jeunesse (organisation d'une colonie de vacances).
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Dépôt d'une demande 3 mois avant le début de la saison estivale au minimum. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Demande à l'attention de Monsieur de Ministre de la Jeunesse de l'Enfance et des Sports avec les pièces jointes suivantes : - 1- liste des centres sollicités (recommandés). - 2- Nombre des participants - 3- Le programme éducatif du camps. - 4- La période de la colonie / camps. | ||
| ETAPES | INTERVENANTS | DELAIS |
| --- | --- | --- |
| - Dépôt du dossier à la Direction Générale | - L'organisation ou l'association concernée | - Ne dépassant pas le 20 mars |
| de la jeunesse. | - Direction Générale de la Jeunesse.. | chaque année |
| --- | --- | --- |
| - L'étude de la demande avec accord ou refus suivant la disponibilité des centres ou proposition d'un autre centre |
LIÉU DE DEPÔT DU DOSSIER
Service : Bureau d'ordre central du Ministère de la jeunesse de l'Enfance et des sports.
Adresse : Avenue Med. Ali Akid 1030 El Menzeh Tunis.
LIÉU D'OBTENTION DE LA PRESTATION
Service : Direction Générale de la Jeunesse.
Adresse : Avenue Med. Ali Akid 1030 El Menzeh Tunis.
DELAIS D'OBTENTION DE LA PRESTION
A partir de la date du dépôt du dossier
REFERENCES LEGISLATIVES ET/OU REGLEMENTAIRES
- Le décret N° 135 - 2000 du 18 Janvier 2000 concernant l'organisation du Ministère de la Jeunesse de l'Enfance et des Sports.
- Le Décret N° 910 - 1995 du 22 Mai 1995 concernant la création d'un conseil national des activités estivales.
Annexe n° :1-2
SYSTEME D'INFORMATION ET/DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| CASE RESERVEE AU BUREAU CENTRAL DES RELATIONS AVEC LE CITOYEN |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de la jeunesse de l'enfance et des sports en date du. Tel que modifié par l'arrêté en date du.../ (Jort N.). |
Organisme : Ministère de la Jeunesse de l'Enfance et des Sports.
Domaine de la prestation : Jeunesse.
Objet de la prestation : La Réduction de 50% sur les Frais du transport de jeunes.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Associations sportives participant à des compétitions officielles / organisation de la Jeunesse. - excursions à buts éducatifs dont la distance aller et retour dépasse 100 km. - Age des participants ne dépassant pas 30 ans à l'exception des accompagnateurs. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Demande de réduction de 50 % à l'attention de Mr. Le Ministre de la Jeunesse de l'Enfance et des Sports. - Devis des frais de transport. - Liste nominative des participants. - Programmes des matches pour les associations ou les clubs sportifs - Les programmes des excursions validés par le bureau national des organismes de la jeunesse. | ||
| ETAPES | INTERVENANTS | DELAIS |
| --- | --- | --- |
| - L'étude du dossier - L'obtention de l'autorisation en cas d'accord | Le commissariat régional à de la Jeunesse à l'Enfance et aux Sports. | Une semaine à partir de la date du dépôt du dossier. |
LIÉU DE DEPÔT DU DOSSIER
Service : Le commissariat régional à de la Jeunesse à l'Enfance et aux Sports
Adresse : Le commissariat régional à de la Jeunesse à l'Enfance et aux Sports
LIÉU D'OBTENTION DE LA PRESTATION
Service : Le commissariat régional à de la Jeunesse à l'Enfance et aux Sports
Adresse : Le commissariat régional à de la Jeunesse à l'Enfance et aux Sports
DELAIS D'OBTENTION DE LA PRESTION
Une semaine à partir de la date de dépôt du dossier.