Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

Décret n° 405 / 1995 en date du 06/03/95 portant organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement du Centre d'Etudes, de Recherche et de Documentation en matière de la Jeunesse, de l'Enfance et du Sport (CERDOJES)

Publié au Journal Officiel n° 71 du 4 septembre 2001, page 2807

Annexe n°10-1

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

SICAD

GUIDE DU CITOYEN

CASE RESERVEE AU BUREAU CENTRAL
DES RELATIONS AVEC LE CITOYEN

Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports en date du …………………………………………
Tel que modifié par l'arrêté en date du …………………………………………

Organisme : Ministère de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
(Centre culturel & sportif des jeunes Menzah 6)
Domaine de la prestation : Activités culturelles et sportives
Objet de la prestation : Inscription Aux Clubs d'activités culturelles et sportives.

Conditions d'obtention

  • Carte d'abonnement mensuelle ou annuelle - ticket d'entrée au terrain de sport et à la piscine
Pièces à fournir
Pour l'adhésion :
-Une Photo d'identité
-Frais d'abonnement
-Carte d'étudiant pour bénéficier de la réduction / Carte
-d'handicapé pour la gratuité des prestations
EtapesIntervenantsDélais
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- Présentation de la carte d'abonnement.
- Participation aux activités
Administration et Educateurs Association culturelle et artistique du centreSelon la nature de L'abonnement mensuel ou annuel et conformément aux conventions

Lieu de dépôt de dossier
Bureau de réception du Centre culturel & sportif des jeunes Menzah 6
Avenue Othman ibn AFFEN 1004, Menzah 6

Lieu d'obtention de la prestation
Centre culturel & sportif des jeunes
Avenue Othman ibn AFFEN 1004, Menzah 6

Délais d'obtention de la prestation
Lors de l'obtention de la carte d'abonnement qui est délivrée, immédiatement

Références législatives et / ou réglementaires

Citer : Décret n° 405-1995, JORT n° 71 du 4 septembre 2001, p. 2807.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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