Le règlement général des jeux de pronostics sportifs n° 117 du 7 décembre 93 tel que modifié et complété par les textes n° 80 du 11 Août 1998 et n° 86 du 26 juillet 1999 et n° 99 du 24 Août 1999. |
p. 2807Annexe n°9-1
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
CASE RESERVEE AU BUREAU CENTRAL
DES RELATIONS AVEC LE CITOYEN
Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports en date du …………………………………………
Tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… / …………………………………………
Organisme : Ministère de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Domaine de la prestation : Etudes, Recherche et Documentation
Objet de la prestation : Offre d'informations et de documents relatifs à la Jeunesse, à l'Enfance et au Sport
Conditions d'obtention
Sans conditions
| Pièces à fournir | ||
|---|---|---|
| Pièces d'identité (Carte d'élève ou d'étudiant ou carte d'identité nationale) | ||
| ETAPES | INTERVENANTS | DELAIS |
| 1) Enregistrement et analyse de la demande 2) Recherche documentaire 3) Sélection des données 4) Photocopie et fourniture de documents | - Le CERDOJES - L'Intéressé | Immédiatement (possibilité d'attente en cas où la quantité des documents à photocopier est importante) |
LIEU DE DEPOT DU DOSSIER
Centre d'Etudes, de Recherche et de Documentation en matière de la Jeunesse, de l'Enfance et du Sport (CERDOJES)
Service de la Bibliothèque Centrale
Adresse : 7, Rue Tahar Haddad – Montfleury Tunis
LIEU D'ORTENTION DE LA PRESTATION
Centre d'Etudes, de Recherche et de Documentation en matière de la Jeunesse, de l'Enfance et du Sport (CERDOJES)
Service de la Bibliothèque Centrale
Adresse : 7, Rue Tahar Haddad – Montfleury Tunis
DELAIS D'ORTENTION DE LA PRESTATION
Immédiatement ou au cours de la semaine (selon la nature et le volume du service à offrir)
REFERENCES LEGISLATIVES ET/OU REGLEMENTAIRES