Annexe n° :1-3
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| CASE RESERVEZ AU BUREAU CENTRAL DES RELATIONS AVEC LE CITOYEN |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de la jeunesse de l'enfance et des sports en date du. Tel que modifié par l'arrêté en date du.../ (Art N°) |
Organisme : Ministère de la Jeunesse de l'Enfance et des Sports.
Domaine de la prestation : Jeunesse.
Objet de la prestation : Exonération du Timbre Fiscal sur le voyage à l'étranger.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - voyage organisé par une organisation ou association de la Jeunesse. - âge des participants ne dépassant pas 30 ans. - Voyage suite à une invitation d'un organisme ou association étrangère. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - L'invitation de l'organisme étranger. - Liste nominative des participants ayant moins de 30 ans. - (nom et prénom / date et lieu de naissance / N° de passeport / préciser l'organisme et le pays d'accueil / date d'adhésion à cette organisation. - Photocopie de la première page du passeport de chaque participant. | ||
| ETAPES | INTERVENANTS | DELAIS |
| --- | --- | --- |
| - Dépos du dossier. - Préparation de l'arrêté d'exonération. - Envoi du dossier à la direction des affaires financières. - délivrance de timbres. | - l'organisme ou l'association - Services de la direction Générale de la jeunesse. - Service financier de la direction des affaires financières du Ministère | 7 Jours de la date du dépôt du dossier. |
| LIEU DE DÉPÔT DU DOSSIER | ||
| --- | ||
| Service : Bureau d'ordre central au Ministère de la Jeunesse de l'Enfance et des Sports. Adresse : Avenu e Med. Ali Akid 1030 El Menzeh Tunis. | ||
| LIEU D'ORTENTION DE LA PRESTATION | ||
| --- | ||
| Service : Direction des Affaires Financières. Adresse : Avenue Med. Ali Akid 1030 El Menzah Tunis. | ||
| DELAIS D'ORTENTION DE LA PRESTION | ||
| --- | ||
| 7 Jours à partir de la date du dépôt du dossier. | ||
| REFERENCES LEGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES | ||
| --- | ||
| Décret N° 200-135 du 18 Janvier 2000 portant organisation du Ministère de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports. |
Annexe n° :1-4
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| CASE RESERVEZ AU BUREAU CENTRAL DES RELATIONS AVEC LE CITOYEN |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de la jeunesse de l'enfance et des sports en date du. Tel que modifié par l'arrêté en date du.../ (Art N°) |
Organisme : Ministère de la Jeunesse de l'Enfance et des Sports.
Domaine de la prestation : Jeunesse.
Objet de la prestation : Hébergement dans l'un des centres de stages et de vacances ou des maisons de jeunes (hébergement + restauration).
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| 1- Pour un groupe : dépôt d'une demande signée par le Président de l'association ou l'organisation à qui appartient le groupe avec le paiement d'une avance de 50% du montant global de l'hébergement. 2- Pour les individus : Ayant une carte d'adhésion à l'une des organisations des jeunes officielles/ réservation au centre concerné. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Demande au nom du groupe ou d'individus. - Carte d'adhésion à l'une des associations ou l'un organisme de la Jeunesse. | ||
| ETAPES | INTERVENANTS | DELAIS |
| --- | --- | --- |
| - Dépôt du dossier. - Paiement de 50% des frais. - L'accord du centre. | - les concernés - Le centre d'hébergement ou | - Sur le champ (tien saison estivale. - Dans 3 mois pour |
| - Remplir une fiche d'information pour les individus. - paiement des frais d'hébergement. | - la Direction Générale de la Jeunesse. - les concernés. | - la réservation pendant la saison estivale. |
| --- | --- | --- |
| LIEU DE DÉPÔT DU DOSSIER | ||
| --- | ||
| Service : Le centre concerné (au cours de l'année) la Direction Générale de la Jeunesse. Adresse : Avenue Med. Ali Akid 1030 El Menzeh Tunis. | ||
| LIEU D'ORTENTION DE LA PRESTATION | ||
| --- | ||
| Service : Le centre concerné / Direction Générale de la Jeunesse. Adresse : Le centre concerné / Avenue Med. Ali Akid 1030 El Menzah Tunis. | ||
| DELAIS D'ORTENTION DE LA PRESTATION | ||
| --- | ||
| - Sur le champ (au cours de l'année) - Dans un délai de 3 mois pour la réservation pendant la saison estivale. | ||
| REFERENCES LEGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES | ||
| --- | ||
| Le décret N° 135 de l'an 2000 en date du 18 Janvier 2000 concernant l'organisation du Ministère de la Jeunesse de l'Enfance et des Sports. |
Annexe n° :1-5
SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
CASE RESERVEE AU BUREAU CENTRAL
DES RELATIONS AVEC LE CITOYEN
Référence : Arrêté du Ministre de la jeunesse de l'Enfance et des Sports en date du.
Tel que modifié par l'arrêté en date du.../...
(105 N°).
Organisme : Ministère de la Jeunesse de l'Enfance et des Sports.
Domaine de la prestation : Jeunesse.
Objet de la prestation : Organisation d'un voyage à l'étranger par une association ou un organisme de la Jeunesse.
Conditions d'obtention
- Dépoi d'une demande un mois au minimum la date du voyage.
- Remplir l'imprimé spécial avec beaucoup de soins.
Pièces à fournir
- Remplir l'imprimé spécial contenant les informations nécessaires (mention du pays ou association étrangère et de la date de l'Aqctivit2- avec les pièces jointes suivantes :
1- liste des participants 5 nom et prénom, date et lieu de naissance et numéro du passeport)
2- Le Programme du voyage, son budget.
3- L'invitation de l'organisme homologue.
4- Confirmation de la réservation concernant l'hébergement et la prise en charge dans le pays étranger.
5- Photocopie de la première page du passeport de chaque participant
| ETAPES | INTERVENANTS | DELAIS |
|---|---|---|
| - Déposition du dossier. | - L'organisation ou l'association concernée | 1 mois de la date de la présentation de la demande. |
| - Préparation et remise de l'autorisation. | - Direction Générale de la Jeunesse. - Direction financière |
LIEU DE DEPOT DU DOSSIER
Service : Bureau d'ordre central MJES / CRJES
Adresse : Avenue Med. Ali Akid 1030 El Menzeh Tunis / CRJE.
LIEU D'ORTENTION DE LA PRESTATION
Service : Direction Générale de la Jeunesse au MJES.
Adresse : Avenue Med. Ali Akid 1030 El Menzeh Tunis.
DELAIS D'ORTENTION DE LA PRESTION
1 mois à partir de la date de la déposition du dossier.
REFERENCES LEGISLATIVES ET/OU REGLEMENTAIRES
Le décret N° 135 - 2000 du 18 Janvier 2000 concernant l'organisation du Ministère de la Jeunesse de l'Enfance et des Sports.
Annexe n° :2-1
SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
CASE RESERVEE AU BUREAU CENTRAL
DES RELATIONS AVEC LE CITOYEN
Référence : Arrêté du Ministre de la jeunesse de l'Enfance et des Sports en date du.
Tel que modifié par l'arrêté en date du.../...
Organisme : Ministère de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Domaine de la prestation : Enfance
Objet de la prestation : Octroi des arrêtés d'ouverture des jardins d'enfants ou des crèches.
Conditions d'obtention
- Avoir un local fonctionnel et spacieux répondant aux conditions d'Hygiène d'éclairage et de sécurité.
- assurer les enfants contre les accidents.
- fournir des équipements de base sécurisants en adéquation avec l'âge des enfants et les programmes d'animation.
- Recruter des cadres éducatifs spécialisés.
- Etablir un contrat avec un médecin (de préférence un pédiatre).
- Le local du jardin d'enfants ou de la crèche doit comporter un espace de jeux, bien aménagée.
Pièces à fournir
- Demande d'ouverture d'une crèche ou d'un jardin d'enfants (le formulaire de la demande est fourni par le commissariat régional à la Jeunesse, à l'enfance et aux sports concernés).
- Plan architectural du local.
- Contrat de location ou le titre de propriété.
- Aménage de salubrité (fournie par la municipalité concernée).
- Contrat avec le médecin.
- Contrat d'assurance.
- Engagement de ne pas utiliser le local à d'autres fins.
- Constitution de dossier pour chaque cadre éducatif (y compris le Directeur) avec les documents suivants :
1. Le extrait de naissance
2. Photos d'identité
3. Les photocopie de la C.I.N.
- Une fiche de renseignements (fournie par le commissariat régional à la Jeunesse, à l'Enfance et aux Sports concernés).
- bulletin n°1
| ETAPES | INTERVENANTS | DELAIS |
|---|---|---|
| - Renseir de dossier comportant tous les documents exigés au Commissariat régional à la J.E.S. - Visite de contrat du local - Transmission du dossier au Gensverneur de la région pour la signature de l'arrêté d'ouverture. - Attention de l'autorisation en cas d'accord | - l'intérimé - L'inspecteur régional de l'Enfance et aux Sports concerné. - Le Commissariat à la Jeunesse et à l'Enfance et aux Sports concerné | - Entre une semaine et un mois. - |
LIEU DE DEPOT DU DOSSIER
Le commissariat régional à la Jeunesse à l'Enfance et aux Sports, concerné.
LIEU D'ORTENTION DE LA PRESTATION
- Le commissariat régional de la Jeunesse à l'Enfance et aux Sports, concerné.
DELAIS D'ORTENTION DE LA PRESTATION
- Entre une semaine et un mois.
REFERENCES LEGISLATIVES ET / OU REGLEMENTAIRES
Le décret n° 69-6 du 4 janvier 1969 relatif aux clubs et aux jardins d'enfants.
L'arrêté du 28 janvier 1974 relatif à l'organisation et au fonctionnement des jardins d'enfants.
- le décret n° 82-1598 du 15 décembre 1982 et l'arrêté du 24 Mai 1983 relatifs à l'organisation et au fonctionnement des crèches.
Annexe n°2-2
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
GUIDE DU CITOYEN
CASE RESERVEE AU BUREAU CENTRAL DES RELATIONS AVEC LE CITOYEN
Référence : Arrêté du Ministre de la jeunesse, de l'Enfance et des Sports en date du :
Tel que modifié par l'arrêté en date du :
Organisme : Ministère de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports.
Domaine de la prestation : Enfance
Objet de la prestation : Outroi des arrêtés d'ouverture d'un club d'enfants ou d'un club Informatique pour enfants
CONDITIONS D'ORTENTION
- Infrastructure fonctionnelle qui répond aux conditions d'hygiène et de sécurité.
- Equipements et matériel éducatif appropriés aux types d'activités.
- Cadre éducatif suivant les procédures mises en vigueur pour l'ouverture des établissements d'animation socio-éducative.
- Assurance des enfants auprès d'une société d'assurance agréée.
PIECES A FOURNIR
- Dépôt d'une demande en l'objet qui comprend les pièces suivantes :
- imprimé pour l'ouverture d'une institution pour enfant
- plan détaillé du local
- attestation de validité du local
- contrat de propriété ou de location qui garantit la bonne exploitation du local.
- engagement pour la non exploitation du local à d'autres fins.
- contrat d'assurance pour les enfants.
- dossier réservé au promoteur et au cadre éducatif comprenant :
- fiche signalétique du cadre éducatif
- photo – copie de la CIN
- copie conforme des diplômes scientifiques
- copie conforme des certificats de formation
- bulletin N° 3
ETAPES
| ETAPES | INTERVENANTS | DELAIS |
|---|---|---|
| - dépôt du dossier au Commissariat régional | - le concerné | 15 jours à partir de l'arrivée du dossier à la Direction Générale de l'Enfance |
| - visite de constat du local par l'inspecteur à l'enfance | - CRJES | |
| - envoi du dossier à la direction générale de l'enfance après avis de Monsieur le gouverneur | - Le gouverneur de la région | |
| - promulgation de l'arrêté de l'ouverture après étude du dossier et accord de Monsieur le ministre | - La direction générale de l'enfance |
LIEU DE DEPOT DU DOSSIER
Service : commissariat régional de la jeunesse de l'enfance et des sports
Adresse : lieu d'installation du projet
LIEU D'ORTENTION DE LA PRESTATION
Service : Ministère de la jeunesse de l'enfance et des sports
Adresse : Av. Med Ali Akid : Tunis 1004
DELAIS D'ORTENTION DE LA PRESTATION
15 jours à partir du dépôt du dossier au ministère
REFERENCES LEGISLATIVES ET / OU REGLEMENTAIRES
- Décret N°6 du 4 janvier 1969 relatif aux jardins et aux clubs d'enfants.
- arrêté du 28 janvier 1974 portant organisation et fonctionnement des clubs d'enfants.
- guide des conditions et des procédures en vigueur pour l'ouverture d'un club informatique pour enfant N° 11661 du 21 Avril 2000.
Annexe n° :2-3
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
GUIDE DU CITOYEN
CASE RESERVEE AU BUREAU CENTRAL DES RELATIONS AVEC LE CITOYEN
Référence : Arrêté du Ministre de la jeunesse, de l'Enfance et des Sports en date du :
Tel que modifié par l'arrêté en date du :
Organisme : Ministère de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports.
Domaine de la prestation : Les centres intégrés de la jeunesse et de l'Enfance
Objet de la prestation : L'admission dans les centres intégrés et le bénéfice des prestations du milieu naturel.
CONDITIONS D'ORTENTION
Art. 4 du décret N° 99-2796 du 13 décembre 1999
- sont admis pensionnaires les enfants ayant perdu leurs parents et se trouvant dans une situation difficile au sens de l'article 20 du code de la protection de l'enfant...
- bénéficient du régime de demi-pensionnat dans le cadre des prestations du milieu naturel, les enfants vivant des difficultés sociales, l'orphelin de l'un des parents ou de la dissolution familiale à condition que leur lieu de résidence, leur permette de fréquenter quotidiennement le centre.
PIECES A FOURNIR
- demande d'admission au nom de Mr le gouverneur de la région.
- extrait de l'état civil de l'enfant.
- un certificat médical attestant que l'enfant est indemne.
- un certificat de présence scolaire.
- un certificat attestant l'état social du parent (décédé – divorcé).
- séparation des parents – prison ...).
- une copie du jugement si le parent a été mis en prison.
- un certificat médical si l'un ou les deux parents sont malades ou handicapés.
- une enquête sociale réalisée par l'assistante sociale de la région ; suivant le modèle approuvé par le Ministère de la jeunesse et de l'enfance et des sports.
- deux photos d'identité de l'enfant.
ETAPES
| ETAPES | INTERVENANTS | DELAIS |
|---|---|---|
| - presentation d'une demande - constitution d'un dossier - décision d'admission ou non admission - information et admission de l'intéressé en cas d'acceptation | - l'intéressé ou le parent. - les autorités régionales interensées. - les centres intégrés et les centres du milieu naturel. - la commission régionale d'admission. - la direction générale de l'enfance - le juge de la famille et le délégué à la protection de l'enfance | A la fin du mois d'octobre de chaque année. |
LIEU DEPOT DU DOSSIER
- La délégation locale
- Le siège du gouvernorat
- La direction régionale des affaires sociales
LIEU D'ORTENTION DE LA PRESTATION
- le commissariat régional de la jeunesse de l'enfance et des sports
- le centre intégré et les institutions complexes de l'enfance de la région
- la direction régionale des affaires sociales
DELAIS D'ORTENTION DE LA PRESTATION
A la fin du mois d'octobre de chaque année
REFERENCES LEGISLATIVES ET / OU REGLEMENTAIRES
- le décret N° 99-2796 du 13 décembre fixant l'organisation administrative et financière des centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance leurs conseils socio-éducatif et les conditions d'admission des enfants ainsi que leurs modalités de
fonctionnement.
- la note circulaire ministérielle N° 43 datée du 12 décembre 2000 dont l'objet est les attributions de la commission régionale d'admission.
- la note circulaire ministérielle N° 24 datée du 22 Juin 2001 dont l'objet est l'admission des enfants dans les centres intégrés.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DE LA JEUNESSE
DE L'ENFANCE ET DES SPORTS
Annexe n° :3-1
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
CASE RESERVEE AU BUREAU CENTRAL DES RELATIONS AVEC LE CITOYEN
Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, de l’Enfance et des Sports en date du : ...
Tel que modifié par l’arrêté en date du : ...
Organisme : Ministère de la Jeunesse, de l’Enfance et des Sports
Domaine de la prestation : Le sport
Objet de la prestation : Equivalence du diplôme d’entraîneur obtenu à l’étranger
Conditions d’obtention
Le candidat doit être :
- de nationalité tunisienne
- titulaire d’un diplôme d’enseignant d’éducation physique étranger reconnu en équivalence par le Ministère de l’Enseignement Supérieur ou d’une attestation de stage d’entraîneur à l’étranger.
Pièces à fournir
- Une demande écrite d’équivalence au nom de Monsieur le Ministre de la Jeunesse, de l’Enfance et des Sports
- Une copie certifiée conforme du diplôme étranger et de son équivalence
- Une attestation de stage d’entraîneur comprenant toutes les informations le concernant (durée, programmes et contenus, volume horaire, relevés des notes et
des moyennes pour chaque matière), ceci pour les candidats n’étant pas titulaire d’un diplôme d’enseignant d’éducation physique.
| ETAPES | INTERVENANTS | DELAIS |
|---|---|---|
| - Présentation du dossier complet. | - Le candidat | La commission délibère tous les trois mois |
| - Délibérations de la commission | - Direction Générale aux Sports | |
| - Obtention de l’attestation d’équivalence en cas d’accord | - Direction Générale au Sports |
LIEU DE DEPOT DU DOSSIER
Ministère de la Jeunesse, de l’Enfance et des Sports, avenue Mohamed Ali Akid, 1003, Tunis
LIEU D'ORTENTION DE LA PRESTATION
Direction Générale au Sports, Direction de la promotion, 4 avenue de la Ligue Arabe, Le Belvédère, 1002, Tunis
DELAIS D'ORTENTION DE LA PRESTATION
La commission délibère tous les trois mois
REFERENCES LEGISLATIVES ET/OU REGLEMENTAIRES
- Décret 153/57 daté du 18 décembre 1957 concernant la création d’une attestation internationale d’entraîneur
- Décret 135/2000 daté du 18 janvier 2000 concernant l’organisation du Ministère de la Jeunesse, de l’Enfance et des Sports
- Arrêté ministériel du 9 décembre 1994 concernant l’attribution d’équivalence, JORT n° 100 du 20 décembre 1994
- Arrêté ministériel n° 36 daté du 15 octobre 1999 concernant la création de la commission d’équivalence
Annexe n° :3-2
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
CASE RESERVEE AU BUREAU CENTRAL DES RELATIONS AVEC LE CITOYEN
Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, de l’Enfance et des Sports en date du : ...
Tel que modifié par l’arrêté en date du : ...
Organisme : Ministère de la Jeunesse, de l’Enfance et des Sports
Domaine de la prestation : Le sport
Objet de la prestation : Participation à un stage d’entraîneur, juge arbitre ou officiel.
Conditions d’obtention
Le candidat doit avoir :
- une expérience pratique dans la spécialité sportive concernée pendant quatre années au moins pour les entraîneurs et deux années pour les officiels
- le niveau de 6ème année secondaire
- une désignation de la fédération sportive concernée
- 20 ans révolus
- avoir la nationalité tunisienne
Pièces à fournir
- Une demande écrite au nom de Monsieur le Ministre de la Jeunesse, de l’Enfance et des Sports
- Un extrait de naissance
- Un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive
- Deux enveloppes affranchies portant l’adresse du candidat
- Deux photos d’identité
- Une copie de la carte d’identité nationale
- Un reçu des droits de participation (Le montant sera arrêté par la fédération concernée à chaque cycle de formation)
| ETAPES | INTERVENANTS | DELAIS |
|---|---|---|
| - Présentation du dossier sous couvert de la fédération | - Le candidat | Soyez arrêté par une circulaire organisant & cycle de formation |
| - Etude du dossier | - Direction de la promotion du sport | |
| - Résultat de l’étude du dossier | - La fédération sportive concernée |
LIEU DE DEPOT DU DOSSIER
Siège de la fédération sportive concernée
LIEU D'ORTENTION DE LA PRESTATION
Siège de la fédération sportive concernée
DELAIS D'ORTENTION DE LA PRESTATION
Seront arrêtés par circulaire
REFERENCES LEGISLATIVES ET/OU REGLEMENTAIRES
- Les 63/84 datant du 6 août 1984 concernant l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives
Annexe n°1-3
SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
CASE RESERVEE AU BUREAU CENTRAL
DES RELATIONS AVEC LE CITOYEN
Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports en date du : ...
Tel que modifié par l'arrêté en date du : ...
Organisme : Ministère de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Domaine de la prestation : Le sport
Objet de la prestation : Attribution de diplôme d'entraîneur après un stage
Conditions d'obtention
Le candidat doit avoir :
- Obtenu la moyenne de 10 sur 20 au moins à l'examen de fin de stage dans le cas où il ne possède pas le diplôme d'enseignant d'éducation physique
- Obtenu le diplôme d'enseignant d'éducation physique
Pièces à fournir
- Une demande écrite au nom de Monsieur le Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
- Une attestation dans la spécialité sportive concernée pour les enseignants d'éducation physique ou bien une attestation qui confirme le niveau demandé
- Une attestation de réussite aux stages organisés par les fédérations (pour les candidats n'étant pas cadre pédagogique)
- Un bulletin n° 3
- Un certificat médical d'aptitude à la pratique sportive de moins de 3 mois délivré
- Une copie de la carte d'identité nationale
- Un reçu des droits de participation (Le montant sera arrêté par la fédération concernée à chaque cycle de formation)
| ETAPES | INTERVENANTS | DELAIS |
|---|---|---|
| - Présentation du dossier sous couvert de la fédération | - Le candidat | Sont arrêtés par une circulaire organisant du cycle de formation |
| - Etude du dossier | - Direction de la promotion du sport | |
| - Résultat de l'étude du dossier | - La fédération sportive concernée |
LIEU DE DEPOT DU DOSSIER
Siège de la fédération sportive concernée
LIEU D'ORTENTION DE LA PRESTATION
Siège de la fédération sportive concernée
DELAIS D'ORTENTION DE LA PRESTATION
Sont arrêtés par circulaire
REFERENCES LEGISLATIVES ET/OU REGLEMENTAIRES
- Loi 63/84 datant du 6 août 1984 concernant l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives
Annexe n°4-1
SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
CASE RESERVEE AU BUREAU CENTRAL
DES RELATIONS AVEC LE CITOYEN
Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports en date du : ...
Tel que modifié par l'arrêté en date du : ...
Organisme : Ministère de la Jeunesse de l'Enfance et des Sports
Domaine de la prestation : Formation des cadres
Objet de la prestation : Inscription à l'Institut supérieur des cadres de l'enfance pour l'obtention du diplôme d'éducateur de l'enfance
Condition d'obtention
1- Présentation d'un dossier d'orientation ou de réorientation
2- Réussir aux épreuves du concours et satisfaire à un contrôle médical.
3- Présentation d'un dossier d'inscription.
4- Présentation d'un engagement portant une signature légalisée pour poursuivre les études.
5- Les frais d'inscription, qui sont à payer en deux tranches, à l'exception des étudiants, bénéficiant d'une bourse ou un prêt universitaire, qui sont exemptés de payer la deuxième tranche.
6- Les frais de la sécurité sociale qui, sont à payer par un mandat postal ou nom de la C.N.S.S.
7- Les frais de l'assurance scolaire qui, sont à payer par un mandat postal ou nom de la Mutuelle des Accidents Scolaires.
Pièces à fournir
1- Une copie certifiée conforme du baccalauréat.
2- Fiche originale de l'orientation ou de la réorientation.
3- Une copie de la carte d'identité nationale.
4- Six photos récentes.
5- Un extrait de naissance.
6- Six Enveloppes affranchies dont 2 recommandées avec accusé de réception.
7- Le livret médical scolaire.
| ETAPES | INTERVENANTS | DELAIS |
|---|---|---|
| 1- Présentation d'une demande d'orientation à la direction générale des affaires extudiantines ou ministère de l'enseignement supérieur ou d'une demande de réorientation à l'université concernée. 2- Réussir aux concours et satisfaire d'un examen médical. 3- Accomplir les procédures de l'inscription. 4- délivrance d'un certificat d'inscription ou une carte d'étudiant | 1- Ministère de l'enseignement supérieur (direction générale des affaires extudiantines et du ministère de l'enseignement supérieur). 2- Ministère de la jeunesse de l'enfance et des sports (direction de la formation des cadres, institut supérieur des cadres de l'enfance du cartilage dermache). 3- Guichet unique pour l'information des jeunes. | 1- le mois de septembre de chaque année pour les candidats concernés par l'orientation. 2- le mois de mars de chaque année pour les candidats réorientés. |
LIEU DE DEPOT DU DOSSIER
- Secrétariat général de l'institut supérieur des cadres de l'enfance Cartage Dermech.
LIEU D'ORTENTION DE LA PRESTATION
- Institut supérieur des cadres de l'enfance Cartage Dermech.
DELAIS D'ORTENTION DE LA PRESTATION
- Le mois de mars de chaque année pour les candidats réorientés
- Le mois de septembre de chaque année pour les candidats orientés (nouveaux bacheliers)
REFERENCES LEGISLATIVES ET/OU REGLEMENTAIRES
1) Décret n° 1804 de l'année 1992 daté du 5 octobre 1992 portant organisation de l'Institut supérieur des cadres de l'enfance, tel que modifié par la décret n°97-1006 du 26 mai 1997
2) Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la jeunesse de l'enfance et des sports daté du 12 mai 1998 et paru au JORT sous le n° 41 du 22 mai 1998
Annexe n°4-2
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
CASE RÉSERVEE AU BUREAU CENTRAL
DES RELATIONS AVEC LE CITOYEN
Référence : Arrêté du Ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports en date du : ……………………
Tel que modifié par l'arrêté en date du ……………………/…………………
Organisme : Ministère de la Jeunesse de l'Enfance et des Sports
Domaine de la prestation : Formation des cadres.
Objet de la prestation : Inscription à l'institut supérieur des cadres de l'enfance pour l'obtention de la maîtrise en sciences et techniques de l'animation de l'enfance
Condition d'obtention
1- Présenter un dossier de candidature pour les titulaires du diplôme d'éducateur de l'enfance (les 5 premiers lauréats de l'année du concours et ayant une moyenne égale ou supérieure à 12/20)
2- Réussir aux épreuves du concours pour les étudiants ayant obtenu le diplôme d'éducateur de l'enfance depuis 3 ans au plus et ce dans le cadre des 75 % de la capacité d'accueil.
3- Réussir aux épreuves du concours pour les étudiants ayant obtenu le diplôme d'éducateur de l'enfance depuis 4 ans au moins et ce dans le cadre des 25 % de la capacité d'accueil.
4- satisfaire à un contrôle médical.
5- Tout candidat déclaré admis : pourrait poursuivre ses études après avoir présenté un engagement portant une signature légalisée
6- Les frais d'inscription versés sur deux tranches, à l'exception des étudiants, bénéficiant d'une bourse ou d'un prêt universitaire, qui sont exemptés de payer la deuxième tranche.
7- Les frais de la sécurité sociale, qui sont à payer par un mandat postal ou nom de la C.N.S.S.
8- Les frais de l'assurance scolaire qui sont à payer par un mandat postal ou nom de la Mutuelle des Accidents Scolaires.
Pièces à fournir
1- Une copie certifiée conforme du diplôme d'éducateur de l'enfance
2- Les feuilles de notes des deux années d'études pour l'obtention du diplôme d'éducateur.
3- Une copie de la carte d'identité nationale.
4- Six photos récentes.
5- Un extrait de naissance.
6- Six Enveloppes portant l'adresse exacte du candidat dont 02 affranchies avec accusé de réception.
| ETAPES | INTERVENANTS | DELAIS |
|---|---|---|
| 1- Présentateur d'un dossier au secrétariat général de l'institut | 1- Ministère de la jeunesse de l'enfance et des sports (direction de la formation des cadres, institut supérieur des cadres de l'enfance Carthage Dermech). | 1- le mois de septembre de chaque année pour le concours. |
| 2- Participation au concours et satisfaire à un contrôle médical | 2- Guichet unique pour l'information des jeunes. | |
| 3- Accomplir les procédures de l'inscription. | ||
| 4- délivrance du certificat d'inscription ou d'étudiant |
LIEU DE DEPOT DU DOSSIER
- Secrétariat du l'institut supérieur des cadres de l'enfance Carthage Dermech.
LIEU D'ORTENTION DE LA PRESTATION
- L'institut supérieur des cadres de l'enfance Carthage Dermech.
DELAIS D'ORTENTION DE LA PRESTATION
- Le mois de septembre de chaque année pour accomplir les procédures de l'inscription.
REFERENCES LEGISLATIVES ET / OU REGLEMENTAIRES
1) Décret n°02-1866 du 5 octobre 1992, tel que modifié par le décret n°97-1006 du 26 mai 1997 portant organisation de l'institut supérieur des cadres de l'enfance
2) Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la jeunesse de l'enfance et des sports daté du 18 mai 2001 fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des cadres de l'enfance pour l'obtention de la maîtrise en sciences et techniques d'animation de l'enfance.
Annexe n°4-3
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
CASE RÉSERVEE AU BUREAU CENTRAL
DES RELATIONS AVEC LE CITOYEN
Référence : Arrêté du Ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports en date du : ……………………
Tel que modifié par l'arrêté en date du ……………………/…………………
Organisme : Ministère de la jeunesse de l'enfance et des sports
Domaine de la prestation : Formation des cadres.
Objet de la prestation : Inscription aux Instituts Supérieurs du Sport et de l'Education Physique (K.Sald, Sfax, le Kef) pour l'obtention de la Maîtrise en éducation physique (Bac + 4) ou du Diplôme Universitaire (Bac + 2) en éducation physique.
Condition d'obtention
1- Un dossier de candidature à présenter pour la participation aux concours d'entrée.
2- Réussir aux épreuves du concours et satisfaire à un contrôle médical.
3- Les sportifs d'élite, titulaires du baccalauréat obtenu au cours de l'année du concours ou des deux années précédentes, sont admis à s'inscrire en première année de l'une des deux filières sans être obligé de passer les épreuves du concours à condition de présenter un dossier de candidature dans les délais prévus et avoir passé un contrôle médical concluant.
4- Tout candidat déclaré admis : pourrait poursuivre ses études après avoir présenté un engagement portant une signature légalisée.
5- Les frais d'inscription qui sont versés sur deux tranches (une tranche par semestre), à l'exception des étudiants, bénéficiant d'une bourse ou d'un prêt universitaire qui sont exemptés de payer la deuxième tranche.
6- Les frais de la sécurité sociale qui sont à payer par un mandat postal ou nom de la C.N.S.S.
7- Les frais de l'assurance scolaire, qui sont à payer par un mandat postal ou nom de la Mutuelle des Accidents Scolaires.
- Les sportifs d'élite, ayant poursuivi régulièrement leurs études scolaires jusqu'à la 4ème année secondaire accomplie et s'étant présenté sans toutefois réussir aux épreuves du baccalauréat de l'année du concours ou de celle qui la précède, sont autorisés à présenter leur dossiers de candidature et cela dans le cadre du pourcentage réservé à une candidate de l'ensemble des places mises en concours.
(Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur de la jeunesse de l'enfance et des sports du 4 juillet 1997).
Pièces à fournir
1- Une copie certifiée conforme du baccalauréat.
2- une copie du relevé des notes du baccalauréat.
3- Une fiche de candidature à retirer du secrétariat général de l'institut concerné par le concours.
4- Une copie de la carte d'identité nationale.
5- Le certificat médical délivré par un médecin de la santé publique ou par le centre national de la médecine du sport pour les sportifs d'élite.
6- Un palmarès précisant les performances enregistrées durant la carrière sportive, dûment attentif par la fédération nationale sportive concertée et validé par la direction générale des sports.
7- Un extrait de naissance.
8- Six Photos d'identité récentes.
9- Six Enveloppes portant l'adresse exacte du candidat dont 02 affranchies avec accusé de réception.
| ETAPES | INTERVENANTS | DELAIS |
|---|---|---|
| 1- Présentation d'un dossier de candidature au secrétariat général de l'institut concerné par le concours. | 1- Ministère de la jeunesse de l'enfance et des sports (direction de la formation des cadres, direction générale des sports, fédérations nationales sportives, centre national de la médecine du sport, commissariats régionaux de S.I.E.S.) | le mois de juillet chaque année pour le concours |
| 2- Participation au concours et satisfaire à un contrôle médical. | 2) Ministère de l'enseignement supérieur (direction générale de l'enseignement supérieur, les universités et établissements) |
d'enseignement supérieur).
3) Ministère de l'éducation (direction générale de l'enseignement secondaire, directions régionales de l'éducation).
4) Ministère de la santé publique (direction de la médecine scolaire et universitaire).
5) Guichet unique pour l'information des jeunes.
LIEU DE DEPOT DU DOSSIER
- Secrétariat général de l'institut concerné par le concours.
LIEU D'ORTENTION DE LA PRESTATION
- l'institut concerné par le concours.
DELAIS D'ORTENTION DE LA PRESTATION
- Le mois de septembre pour accomplir les procédures d'inscription.
REFERENCES LEGISLATIVES ET / OU REGLEMENTAIRES
1) Décret n° 1570 de l'année 1992 daté du 24 Août 1992, paru au JORT sous le n° 61 du 15 septembre 1992.
2) Décret n° 1569 du 15 septembre 1992 daté du 24 Août 1992, paru au JORT sous le n° 61 du 15 septembre 1992, modifié par le décret n° 28 de l'année 1995 et paru au JORT sous le n° 5 du 9 janvier 1995.
3) Décret n° 1571 de l'année 1992 daté du 24 Août 1992, paru au JORT sous le n° 61 du 15 septembre 1992 et modifié par le décret 1194 paru au JORT sous le n° 46 du 30 mai 2000.
4) Note circulaire des ministres de l'Enseignement Supérieur de l'Education et de la Jeunesse de l'enfance et des sports relatif à l'ouverture des concours.
Annexe n°4-4
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
GUIDE DU CITOYEN
CASE RESERVEE AU BUREAU CENTRAL DES RELATIONS AVEC LE CITOYEN
Référence : Arrêté du Ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports en date du : _________________________
Tel que modifié par l'arrêté en date du : _________________________
Organisme : Ministère de la Jeunesse de l'Enfance et des Sports
Domaine de la prestation : Formation des cadres.
Objet de la prestation : Inscription aux Instituts Supérieurs du Sport et de l'Education Physique (K.Said, Sfax, le Kef) pour l'obtention de la Maîtrise en sport (Bac + 4) ou du Diplôme universitaire en sport (Bac + 2) en Sport
Condition d'obtention
1. Un dossier de candidature à présenter pour la participation aux concours d'entrée aux instituts supérieurs.
2. Réussir aux épreuves du concours et satisfaire à un contrôle médical.
3. Les sportifs d'élite, titulaires du baccalauréat obtenu au cours de l'année du concours ou des deux années précédentes, sont admis à s'inscrire en première année de l'une des deux filières sans être obligé de passer les épreuves du concours à condition de présenter un dossier de candidature dans les délais prévus et avoir passé un contrôle médical concluant.
4. Tout candidat déclaré admis pourrait poursuivre ses études après avoir présenté un engagement portant une signature légalisée.
5. Les frais d'inscription qui sont versés sur deux tranches (une tranche par semestre), à l'exception des étudiants, bénéficient d'une bourse ou d'un prêt universitaire qui sont exemptés de payer la deuxième tranche.
6. Les frais de la sécurité sociale qui sont à payer par un mandat postal ou non de la C.N.S.S.
7. Les frais de l'assurance scolaire qui sont à payer par un mandat postal au nom de la Maîtrise des Accidents Scolaires.
8. Les sportifs d'élite, ayant poursuivi régulièrement leurs études scolaires jusqu'à la 4ème année secondaire accomplie et s'étant présenté sans toutefois réussir aux épreuves du baccalauréat de l'année du concours ou de celle qui la précède, sont autorisés à présenter leurs dossiers de candidature et cela dans le cadre du pourcentage réservé à ces candidats de l'ensemble des places mises en concours (Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur de la jeunesse de l'enfance et des sports du 4 juillet 1997).
Pièces à fournir
1. Une copie certifiée conforme du baccalauréat.
2. Une copie du relevé des notes du baccalauréat.
3. Une fiche de candidature à retirer du secrétariat général de l'institut concerné par le concours.
4. Une copie de la carte d'identité nationale.
5. Un certificat médical délivré par un médecin de la santé publique ou par le centre national de la médecine du sport pour les sportifs d'élite.
6. Un palmarès précisant les performances enregistrées durant la carrière sportive, durcées attentif par la fédération nationale sportive concernée et validé par la direction générale des sports.
7. Un extrait de naissance.
8. Six Phones d'identité récentes.
9. Six Enveloppes portant l'adresse exacte du candidat dont 02 affranchies avec accusé de réception.
| ETAPES | INTERVENANTS | DELAIS |
|---|---|---|
| 1. Présentation d'un dossier de candidature au secrétariat général de l'institut concerné par le concours. 2. Participation au concours et satisfaire à un contrôle médical. | 1. Ministère de la jeunesse de l'enfance et des sports (direction de la formation des cadres, direction générale des sports, fédération nationale sportive, organisation nationale de la médecine du sport, commission régionale du M.F.E.S.). 2. Ministère de l'enseignement supérieur (direction générale de l'enseignement supérieur, les universités et établissements). | 1. le mois de juillet de chaque année pour le concours |
| d'enseignement supérieur) | ||
| --- | ||
| 3) Ministère de l'éducation (direction générale de l'enseignement secondaire, direction régionale de l'éducation) | ||
| 4) Ministère de la santé publique (direction de la médecine sociale et universitaire) | ||
| 5) CoöcheT unique pour l'information des jeunes. |
LIEU DE DEPOT DU DOSSIER
- Secrétariat général de l'institut concerné par le concours
LIEU D'ORTENTION DE LA PRESTATION
- l'institut concerné par le concours
DELAIS D'ORTENTION DE LA PRESTATION
- Le mois de septembre pour accomplir les procedures d'inscription.
REFERENCES LEGISLATIVES ET / OU REGLEMENTAIRES
1) Décret n° 1570 de l'année 1992 daté du 24 Août 1992 portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Kumar-said.
2) Décret n° 1569 de l'année 1992 daté du 24 Août 1992 1992 portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef, modifié par le décret n° 28 de l'année 1995.
3) Décret n° 1571 de l'année 1992 daté du 24 Août 1992, 1992 portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfor, modifié par le décret n°95-28 DU 9 JANVIER 1995.
4) Note circulaire des ministres de l'Enseignement Supérieur de l'Education et de la Jeunesse de l'enfance et des sports relatif à l'ouverture des concours.
Annexe n°4-5
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
GUIDE DU CITOYEN
CASE RESERVEE AU BUREAU CENTRAL DES RELATIONS AVEC LE CITOYEN
Référence : Arrêté du Ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports en date du : _________________________
Tel que modifié par l'arrêté en date du : _________________________
Organisme : Ministère de la Jeunesse de l'Enfance et des Sports
Domaine de la prestation : Formation des cadres
Objet de la prestation : Inscription au cycle de formation pour l'obtention du diplôme d'études approfondies en sciences et techniques des activités physiques et sportives
Condition d'obtention
1. Un dossier de candidature à présenter au secrétariat général de l'institut concerné par cette formation.
2. Réussir au concours (étade de dossiers).
3. Les frais d'inscription qui sont versés par un mandat postal au nom de l'agent comptable de l'institut concerné.
Pièces à fournir
1. Une copie certifiée conforme du baccalauréat et de la maîtrise.
2. Une copie des relevés des notes des quatre années d'études.
3. Une lettre de motivation pour poursuivre le cycle de formation.
4. Condensé du mémoire de fin d'études.
5. Deux photos d'identité récentes.
6. Deux enveloppes affranchies portant l'adresse du candidat.
| ETAPES | INTERVENANTS | DELAIS |
|---|---|---|
| 1. Présentation d'un dossier de candidature au secrétariat général de l'institut concerné. 2. Accomplir les procédures d'inscription. | 1. Ministère de la jeunesse de l'enfance et des sports (direction générale de l'enseignement supérieur, les universités et établissements). 2. Ministère de l'enseignement supérieur (direction générale de l'enseignement supérieur, les universités et établissements). | le mois de septembre de chaque année. |
LIEU DE DEPOT DU DOSSIER
- Secrétariat général de l'institut supérieur de sport et de l'éducation physique de Ksar-Said.
LIEU D'ORTENTION DE LA PRESTATION
- L'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd.
DELAIS D'ORTENTION DE LA PRESTATION
- Le mois d'octobre de chaque année pour accomplir les procédures d'inscription.
REFERENCES LEGISLATIVES ET / OU REGLEMENTAIRES
1) Décret n° 1570 de l'année 1992 daté du 24 Août 1992 et paru au JORT sous le n°61 du 15 septembre 1992.
p. 2804Annexe n°5-1
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
CASE RESERVEE AU BUREAU CENTRAL DES RELATIONS AVEC LE CITOYEN
Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports en date du _______________
Tel que modifié par l'arrêté en date du _______________
Organisme : Centre National de la Médecine du Sport
Domaine de la prestation : Médecine Sportive
Objet de la prestation : EFFICIENDES soins et des consultations médicales
Conditions d'obtention
Etre Membre d'une équipe Nationale ou Civile
Etre membre d'une équipe de sport et travail ou sport scolaire et universitaire
Etre inscrit dans un institut de sport et d'éducation physique
| Pêces à fournir | ||
|---|---|---|
| * Licence sportive (pour présentation) | ||
| * Certificat de scolarité pour les étudiants plus certificat délivré du médecin de l'institut | ||
| * Payer les frais des prestations selon l'article 3 du décret n° 2367 du 22 novembre 1993 | ||
| ETAPES | INTERVENANTS | DELAIS |
| --- | --- | --- |
| * Consultation médicale au centre | * Direction du centre * Médecin traitant | * immédiatement ou après fixation d'un rendez-vous |
LIEU DE DEPOT DU DOSSIER
Centre National de la Médecine du Sport Avenue Md Ali Akid 1003 el Menzah
LIEU D'OBTENTION DE LA PRESTATION
Centre National de la Médecine du Sport Avenue Md Ali Akid 1003 el Menzah
DELAIS D'OBTENTION DE LA PRESTATION
- immédiatement ou après fixation d'un rendez-vous