Annexe n° 6-1
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
CASE RESERVEE AU BUREAU CENTRAL DES RELATIONS AVEC LE CITOYEN
Référence : Arrêté du Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports en date du : _______________
Tel que modifié par l'arrêté en date du _______________
Mettre une croix dans la case correspondante :
Organisme : Ministère de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports.
Domaine de la prestation : Formation des enfants en informatique multimédia et internet.
Objet de la prestation : Inscription des enfants au Centre National de l'Informatique Pour l'Enfant.
Conditions d'obtention
- Les enfants âgés entre 05 et 15 ans.
- Le Centre National de l'Informatique pour l'Enfant est inscrit aux groupes d'enfants appartenant aux institutions des parties d'enfants, écoles de base, associations et organismes après établissement d'une convention.
- Respect des périodes d'inscription et de formation indiquées dans le calendrier annuel des sessions de formation de l'année courante.
Pièces à fournir
1. Inscription à titre individuel :
- Inscription pour la 1re fois :
- Une copie de la carte d'identité de l'un des parents
- Un extrait de naissance de l'Enfant
- 02 enveloppes timbrées portant l'adresse
- 02 photos
- Frais d'inscription : variant selon le nombre d'hésite de la formation (12h - 18h - 24h)
2. Consoncablement d'inscription :
- Administration de la carte d'adhésion
- Frais d'inscription
3. Inscription à titre collectif :
- Organisme d'une convention entre le Centre National de l'Informatique Pour l'Enfant et l'établissement concerné
- Frais d'inscription : variant selon le nombre d'hésite de la formation (12h - 18h - 24h)
| ETAPES | INTERVENANTS | DELAIS |
|---|---|---|
| - Contact direct au bureau d'accueil - Présentation des papiers nécessaires pour l'inscription pendant les périodes d'inscription (inscription à titre individuel) - Signature d'une convention entre le Centre National de l'Informatique Pour l'Enfant (CNIPE) et les Institutions (Aerées d'enfants, écoles de base, associations, organismes et commissions d'un collectif) - Choix des jours et des horaires de formation - Recrépétance de la carte d'adhésion - Payement des frais d'inscription | - Le service des Relations avec les enfants - Le numéro d'enfants - L'enfant - Les responsabilités des informations éducatives - Le régisseur des recettes | - Les périodes d'inscriptions indiquées dans le calendrier annuel des sessions de formations de l'année courante |
LIEU DE DEPOT DU DOSSIER
- Le Centre National de l'Informatique Pour l'Enfant, Rue M^{lle} Ali Akid cité El khudra Tunis 1003
Tel : 770.003 / 770.667
LIEU D'OBTENTION DE LA PRESTATION
- Le Centre National de l'Informatique Pour l'Enfant, Rue M^{lle} Ali Akid cité El khudra Tunis 1003
Tel : 770.003 / 770.667
DELAIS D'OBTENTION DE LA PRESTATION
- Les périodes d'inscriptions mentionnées dans le calendrier annuel des sessions de formation de l'année courante
REFERENCES LEGISLATIVES ET / OU REGLEMENTAIRES
- Le N° 73 de l'année 1996 concernant la création du Centre National de l'Informatique Pour l'Enfant
- Décret N°2369 de l'année 1996 daté du 09 décembre 1996 portant organisation administrative et financière
- et méthodes de fonctionnement du Centre National de l'Informatique Pour l'Enfant
- Arrêté des Ministère de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports et des Finances daté du 13 mai 1997 fixant les tarifs des sessions de formation au Centre National de l'Informatique Pour l'Enfant.
Annexe n°7-1
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
S I C A D
GUIDE DU CITOVEN
| CASE RESERVEE AU BUREAU CENTRAL DES RELATIONS AVEC LE CITOVEN |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministère de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports en date du : ... Tel que modifié par l'arrêté en date du ... |
Organisme : Ministère de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports – complexe sportif de Borj-cédria
Domaine de la prestation : stages sportifs
Objet de la prestation : Organisation de Stage au au complexe sportif de Borj-cédria (Hebergement, Restauration, Equipements Sportifs).
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - L'Appartenance à l'élite nationale dans les différentes spécialités sportives | ||
| - Association sportive | ||
| - L'Affiliation à une fédération sportive | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Demande signée par le président de l'association Sportive | ||
| ETAPES | INTERVENANTS | DELAIS |
| --- | --- | --- |
| - Dépôt de demande de reservation - L'Obtention de l'accord | - Association concernée - Directiontion du Complexe | 15 jours avant la date du stage |
| LIEU DE DEPOT DU DOSSIER | ||
| --- | ||
| - Administration du Complexe Sportf Borj Cedria - Adresse : Zone Touristique Borj Cedria, Boite postale N° 43 2055 Bir El Bey | ||
| LIEU D'OBTENTION DE LA PRESTATION | ||
| --- | ||
| - Administration du Complexe Sportf de Borj Cedria - Adresse : Zone Touristique Borj Cedria, Boite postale N° 43 2055 Bir El Bey | ||
| DELAIS D'OBTENTION DE LA PRESTATION | ||
| --- | ||
| - Immédiatement selon les disponibilités | ||
| REFERENCES LEGISLATIVES ET / OU REGLEMENTAIRES | ||
| --- | ||
| - Décret N° 2141 du 10 Octobre 1994, se rapportant à l'organisation Administrative et Financière du Complexe Sportif de Borj Cedria |
Annexe n°7-2
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOVEN
| CASE RESERVEE AU BUREAU CENTRAL DES RELATIONS AVEC LE CITOVEN |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de la jeunesse et de l'Enfance et des Sports en date du ... Tel que modifié par l'arrêté en date du ... |
Organisme : Ministère de la Jeunesse de l'Enfance et des Sports<br/>(COMPLEXE SPORTIF INTERNATIONAL AIN DRAHAM)<br/>Domaine de la prestation : STAGES SPORTIFS
Objet de la prestation : ORGANISATION DE STAGES SPORTIFS AU COMPLEXE SPORTIF INTERNATIONAL AIN DRAHAM
| CONDITIONS D'OBTENTION | ||
|---|---|---|
| - Sélections sportives Nationales et Internationales - Associations sportives Nationales et Internationales - Organisations de Jeunesse | ||
| PIECES à FOURNIR | ||
| --- | ||
| - Demande écrite et signée - Numéro du Fax - Bon de commande de prestations sportives | ||
| ETAPES | INTERVENANTS | DELAIS |
| --- | --- | --- |
| - Demande de réservation - Accords pour réservation - Elaboration de programmes de stages suivant prestations demandées et installations sportives disponibles. - Dépôt de chèque à l'avance suivant le programme demandé. - Déroulement des stages - Fixation des prix d'adifférentes prestations. - Règlement définitif des stages | - Clubs concernés - Hôtels pour hébergement - Sûreté Nationale - Direction concernée. | - Accords de réservations immédiats ou dans les 24h suivant la réservation. |
| LIEU DU DEPOT DU DOSSIER | ||
| --- | ||
| - Direction du Complexe sportif international d’Ain-Draham Cité EI-Mérij 8130 Ain-Draham - ou par Fax | ||
| LIEU D'OBTENTION DE LA PRESTATION | ||
| --- | ||
| - Direction du Complexe sportif international d’Ain-Draham Cité EI-Mérij 8130 Ain-Draham - ou par Fax | ||
| DELAIS D'OBTENTION DE LA PRESTATION | ||
| --- | ||
| - Immédiats - Dans les 24 Heures | ||
| REFERENCES LEGISLATIVES ET / OU REGLEMENTAIRES | ||
| --- | ||
| - Décret N°: 94-2140 du 10 Octobre 1994 portant organisation administrative et financière du Complexe Sportif International d’Ain-Draham. |
Annexe n°8-1
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
CASE RESERVEE AU BUREAU CENTRAL DES RELATIONS AVEC LE CITOYEN
Référence : Arrêté du Ministre de la jeunesse, de l'Enfance et des Sports en date du …………………….
Tel que modifié par l'arrêté en date du ……………………/…………………
Organisme : Ministère de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Domaine de la prestation : Promotion du sport
Objet de la prestation : Ouverture d'un point de vente.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Achat et acquisition des valideuses (enregistrement informatisé des bulletins) - Prendre en considération la répartition géographique et démographique des zones concernées. - Priorité aux points de vente activés. - Signatures des conventions avec la société Promosport - Respect des conditions du règlement général des jeux de pronostics sportifs n° 117 du 7 décembre 93 tel que modifié et complété par les textes n° 80 du 11 Août 1998 et n° 86 du 26 juillet 1999 et n° 99 du 24 Août 1999. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Demande écrite à la société Promosport. - Une copie du contrat de location ou certificat de propriété du local. - Une copie de la patente ou décision d'ouverture (arrêté d'ouverture). | ||
| ETAPES | INTERVENANTS | DELAIS |
| --- | --- | --- |
| 1- L'établissement d'une demande manuverie accompagnée des pièces demandées. 2- Etude du dossier 3- La réponse au demandeur | 1- L'intéressé 2- Société Promosport 3- Le société Promosport ou délégation régionale du Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports | - Après constatation des lieux, Suite à la décision d'ouverture ou le refus pour non-conformité aux conditions. |
| LIEU DE DEPOT DU DOSSIER | ||
| --- | ||
| La société Promosport (Bureau d'ordre) ou délégation régionale de MJES. Adresse : Stade Olympique d'El Menzah | ||
| LIEU D'OBTENTION DE LA PRESTATION | ||
| --- | ||
| - Société Promosport | ||
| DELAIS D'OBTENTION DE LA PRESTATION | ||
| --- | ||
| - | ||
| REFERENCES LEGISLATIVES ET / OU REGLEMENTAIRES | ||
| --- | ||
| - Loi n° 84-63 du 6 Août 1984 portant organisation et développement des activités physiques et sportives. - Décrets n° 93-1601 du 26 juillet 1993 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la société Promosport. - Le règlement général des jeux de pronostics sportifs n° 117 du 7 décembre 93 tel que modifié et complété par les textes n° 80 du 11 Août 1998 et n° 86 du 26 juillet 1999 et n° 99 du 24 Août 1999. |
Annexe n°8-2
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
CASE RESERVEE AU BUREAU CENTRAL DES RELATIONS AVEC LE CITOYEN
Référence : Arrêté du Ministre de la jeunesse, de l'Enfance et des Sports en date du …………………….
Tel que modifié par l'arrêté en date du ……………………/…………………
Organisme : Ministère de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Domaine de la prestation : Promotion du sport
Objet de la prestation : Participation aux pronostics sportifs
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Le respect des conditions prescrites pour le règlement général des jeux de pronostics sportifs n° 117 en date du 7 décembre 1993 tel que modifié et complété par les textes n° 80 du 11 août 1998 et n° 86 du 26 juillet 1999 et 99 du 24 août 1999. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Achat des bulletins « Promosport » (un ou plusieurs) | ||
| ETAPES | INTERVENANTS | DELAIS |
| --- | --- | --- |
| 1- Remplir le bulletin de jeux et le remettre au point de vente | 1- Le parinte | 1- Conformément aux délais déterminés par la société. |
| 2- Collecte des bulletins 3- Déclaration des résultats préliminaires 4- Déclaration des résultats définitifs 5- Paiement de la Prime | 2- La société Promosport et les points de vente 3- Société Promosport 4- La commission de contrôle 5- La société Promosport par l'intermédiaire des agences de la banque de la société. | 2- Conformément aux délais déterminés par la société 3- Suite à l'achèvement des compétitions désignées dans la grille hebdomadaire 4- Suite à la fin des délais de réception des réclamations et la prise de décisions par la commission de contrôle 5- Suite à la remise du Proces Verbal de la commission de contrôle de résultats définitifs. |
| --- | --- | --- |
| LIEU DE DEPOT DU DOSSIER | ||
| --- | ||
| - POINTS de vente des billets | ||
| LIEU D'OBTENTION DE LA PRESTATION | ||
| --- | ||
| Société Promosport Adresse : Stade Olympique d'El Menzah | ||
| DELAIS D'OBTENTION DE LA PRESTATION | ||
| --- | ||
| - | ||
| REFERENCES LEGISLATIVES ET / OU REGLEMENTAIRES | ||
| --- | ||
| Loi n° 84-63 du 6 Août 1984 portant organisation et développement des activités physiques et sportives. |