Ministère du transport

Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000, fixant les conditions d'exercice de la profession d'enseignement de la conduite des véhicules

Publié au Journal Officiel n° 79 du 2 octobre 2001, page 3324

REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 1-24

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

Guide du Citoyen

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence : Arrêté du Ministre de
tel que modifié par l'arrêté en date du
(Jout N° ... du ...)

Organisme : Ministère du Transport.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre.
Objet de la prestation : participation à l'examen d'extension à d'autres catégories aux certificats d'aptitude professionnelle.

Conditions d'obtention

Tout candidat doit :

  • Être titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire ;
  • Être titulaire du certificat d'aptitude professionnelle d'enseignement de la conduite des véhicules ou du certificat d'aptitude professionnelle de formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules.

Pièces à fournir

  • Une demande sur un imprimé délivré par les services spécialisés de l'Agence Technique des Transports Terrestres ;
  • Une photocopie du permis de conduire ;
  • Une photocopie de la carte d'identité nationale ;
  • Une photocopie du certificat d'aptitude professionnelle ;
  • La justification du paiement des droits exigés ;
  • Trois enveloppes timbrées portant l'adresse complète du candidat.
Etages de la prestationIntervenantsDélais
- Annonce de la date de l'examen par le biais de la presse écrite ;
- Présentation de la demande de candidature ;
Ministère du Transport et (ATTT)Au moins trois (03) mois après la date d'annonce de l'examen par le biais de la presse écrite.
  • Détrolement des épreuves orales et pratiques ;
  • Obtention du certificat en cas de réussite.

Lieu de dépôt du dossier

Service et Adresse : Sièges des Directions Régionales relevant de l'Agence Technique des Transports Terrestres.

Lieu d'obtention de la prestation

Service : Agence Technique des Transports Terrestres (ATTT).
Adresse : 55, avenue Mohamed VI - 1002 - Tunis.

Délai d'obtention de la prestation

Un mois après la proclamation des résultats définitifs.

Références législatives et /ou réglementaires

Citer : Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000, JORT n° 79 du 2 octobre 2001, p. 3324.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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