Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est ratifié, le protocole des règles d'origine et des mesures préventives, annexé à la convention économique, commerciale et technique en date du 17 juin 1988, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 18 avril 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 22 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 octobre 2001.