Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est approuvée, la convention de crédit annexée à la présente loi conclue à Madrid, le 9 mai 2001, entre la République Tunisienne et l'Instituto de Crédit Official du Royaume d'Espagne (ICO) et relative à l'octroi à l'Etat Tunisien d'un prêt d'un montant de six cent trente trois mille deux cent soixante douze (633.272) Euros, et ce, pour financer en partie l'opération d'équipement de 22 passages à niveau.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 22 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 octobre 2001.