Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est approuvée, la convention de crédit annexée à la présente loi conclue à Tunis, le 23 mai 2001, entre la République Tunisienne et l'Union Tunisienne de Banques et relative à l'octroi à l'Etat Tunisien d'un prêt d'un montant en Euro représentant la contre valeur d'un million deux cent soixante six mille huit cent quarante et un dinars et sept cent soixante seize millones (1.266.841,776), et ce, pour financer, en partie, l'opération d'équipement de 22 passages à niveau.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 22 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3732