Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi conclu, à Washington le 25 mai 2001, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif à l'octroi à l'Etat Tunisien d'un prêt de quarante et un millions (41.000.000) Euros pour la contribution au financement du projet sectoriel des transports (Phase II).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 22 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 octobre 2001.